Les procureurs serrent la vis contre l’alcool au volant

RoutesLes procureurs de Suisse conseillent des peines plus strictes. Certains cantons, dont Vaud, étaient déjà plus sévères.

Dans les cantons, les procureurs sont plus ou moins sévères avec les conducteurs alcoolisés.

Dans les cantons, les procureurs sont plus ou moins sévères avec les conducteurs alcoolisés. Image: Jean-Bernard Sieber

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) durcit le ton face aux conducteurs alcoolisés. Elle a revu en novembre dernier ses recommandations dans le domaine. La NZZ am Sonntag, qui l’a révélé ce week-end, donne quelques exemples (voir ci-contre). Si les sanctions augmentent en cas de récidive, l’amende préconisée pour une alcoolémie de 0,5 pour mille, elle, n’a pas été revue.

Un doublement des peines? En réalité, les conséquences de cette décision ne sont pas les mêmes partout en Suisse. Car dans les cantons, les procureurs sont plus ou moins sévères avec les conducteurs alcoolisés. Dans celui de Vaud, par exemple, le Parquet avait déjà revu ses barèmes à la hausse suite à l’entrée en vigueur du programme Via sicura, en janvier 2013. «Pour nous, cela ne change pas grand-chose», confirme le procureur général vaudois, Eric Cottier.

Les procureurs émettent ces recommandations notamment pour adapter les sanctions prévues en cas d’ébriété à celles de la conduite sous l’influence de stupéfiants et aux excès de vitesse. Avec Via sicura, en effet, celui qui presse sur le champignon risque plus que par le passé. «L’ivresse n’est pas moins dangereuse que la vitesse, résume Eric Cottier, aussi vice-président de la CPS. L’excès de vitesse peut être commis sur un bref tronçon pourvu d’un radar alors que l’ébriété au volant, elle, rend le conducteur dangereux sur tout le parcours. Il faut donc être cohérents.»

Marge de manœuvre

Notre droit pénal prévoit, pour chaque comportement délictueux, des peines qui s’inscrivent dans une fourchette assez large, ce qui laisse une marge de manœuvre aux juges. «Avec nos recommandations, nous cherchons à harmoniser les pratiques, de façon à ce que les délits les plus fréquents soient jugés de la même manière partout, explique Eric Cottier. Les juges sont évidemment libres de ne pas les suivre mais en général, pour ce type de délits, ils adhèrent volontiers à cette volonté d'harmonisation.»

«Ces recommandations ne lient personne, mais les magistrats vont mettre le nez dedans pour établir leurs peines», renchérit le pénaliste Yvan Jeanneret. «On tire vers le haut les peines de la circulation routière sous le prétexte qu’il faut être cohérent avec le délit de chauffard, regrette ce professeur à l’Université de Neuchâtel. Lors des débats sur Via sicura, le Conseil fédéral a pourtant assuré que l’on parlait seulement des cas les plus graves et qu’il n’était pas question d’augmenter généralement la sévérité des peines sur la route. On s’est fait enfumer.» Aux yeux du Genevois, la cohérence pourrait au contraire être retrouvée en supprimant la peine plancher (1 an) du délit de chauffard.

Le conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS) estime lui aussi que les recommandations de la CPS sont dans le même esprit que Via sicura – une loi qui doit être «corrigée». «La personne qui faute sur la route est punie de manière extrêmement sévère, plaide le président du PDC suisse. Quand on voit la mollesse d’autres jugements, dans des cas comme la pédophilie, c’est dingue!»

La Fondation RoadCross n’est pas non plus convaincue. Son porte-parole, Stefan Krähenbühl, doute qu’un durcissement ait l’effet escompté: «Il faudrait plutôt intensifier les campagnes de prévention. Beaucoup de conducteurs ont conscience du danger de la vitesse mais pas de celui de l’alcool.» Il plaide aussi pour plus de contrôles: «Des sondages ont montré que les conducteurs ne pensent pas qu’ils devront souffler dans le ballon. Sans cette crainte, ils continueront de boire même si les peines sont plus lourdes», conclut-il.

Créé: 19.05.2015, 21h50

Articles en relation

L'éthylomètre dit «sûr» reste controversé

Alcool au volant Les différents corps de police de Suisse sont presque tous contre l'introduction de ces nouveaux tests qui mesurent le taux d'alcool et qui remplacent les prises de sang. Plus...

Trop d'accidents graves sont encore liés à l'abus d'alcool

Prévention L'alcool reste impliqué dans près de 10% des accidents graves de la route, dix ans après l'abaissement de l'alcoolémie au volant de 0,8 à 0,5 pour mille. Plus...

Alcool au volant: les prises de sang seront rares

Conduite Dès l'été 2016, le résultat indiqué par le «ballon» suffira seul à inculper un chauffeur. Auparavant, il était nécessaire de tester l'alcoolémie présente dans le sang, mais les nouveaux appareils sont plus performants. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.