La révision de la loi passe sans les leçons de Daillens

Transports dangereuxAucune allusion au chlore ne sera faite dans la loi sur le transport de marchandises, en cours de révision.

Un train de marchandise contenant des produits chimiques a déraillé en avril dernier à Daillens.

Un train de marchandise contenant des produits chimiques a déraillé en avril dernier à Daillens. Image: Keystone

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Pas une ligne. La révision complète de la loi sur le transport de marchandises par le rail a passé ce jeudi matin la rampe du Conseil des Etats sans que soient ajoutées des dispositions supplémentaires sur la dangerosité des convois de produits hautement toxiques. Et ce alors que le sujet envenime les relations entre les élus lémaniques et la Confédération depuis l’accident de Daillens le 25 avril dernier. Si la Venoge n’a pas été atteinte par le déraillement d’un convoi d’acide sulfurique et de produits toxiques, ce n’est pas le cas de la ligne Yverdon-Lausanne, paralysée pendant deux semaines, ni de la classe politique qui est montée au créneau, socialistes et Verts en tête.

Le plan du Conseil fédéral pour le transport ferroviaire vise à flexibiliser le marché et le réseau en investissant 250 millions dans les infrastructures. Il est sorti de la Commission des transports du Conseil des Etats accompagné d’un postulat de Géraldine Savary (PS/VD). Ce texte demande un rapport sur les moyens de limiter les risques liés au trafic de chlore, sur rail et sur route. Une procédure qui laisse plus de marge de manœuvre au Conseil fédéral et permet surtout d’éviter une discussion incertaine devant la Chambre haute.

Privés de débat
L’objet n’a pourtant pas été porté à l’ordre du jour, officiellement par manque de temps depuis son dépôt le 18 mai dernier. Au grand dam de la délégation vaudoise et genevoise. «Au-delà du risque, cela signifie qu’il faut stériliser dans les milieux urbains des espaces extrêmement importants qui pourraient être dévolus à l’habitat», a lancé Robert Cramer (Verts/GE). A Genève, le cadastre bloque la construction de 7000 logements, proches des voies empruntées par l’important transit de chlore entre la France et l’industrie valaisanne.

Sauf une surprise au National, les cantons ne pourront donc pas compter sur la révision de la loi. «La bonne nouvelle, c’est que le postulat Savary débouchera sur un rapport avec des propositions de mesures, réagit Nuria Gorrite, ministre vaudoise des Transports. C’est une ouverture de la problématique. Il faut qu’on fasse bouger les normes.»

A Berne, le débat sur le dossier attendra au moins septembre, pour le rapport demandé par la commission des Etats, et la fin de cette année pour le bilan du groupe de travail ad hoc derrière lequel se retranche Doris Leuthard.

La question avait déjà trébuché devant le National en mars dernier. La régulation du trafic en agglomération, demandée par Anne Mahrer (Verts/GE), n’avait pas été portée au texte, par 115 voix contre 72. La même élue avait enchaîné à l’ouverture de la session de printemps avec une motion demandant à ralentir, et à mieux répartir les wagons au sein des convois dangereux.

Sur le reste de la loi sur le transport ferroviaire, le Conseil des Etats demande que l’acheminement de marchandises reste une mission de base des CFF, contre l’avis du National. De même, pas question de libéraliser CFF Cargo. Tout au plus, les scénarios possibles doivent être étudiés.

Créé: 04.06.2015, 20h27

«Le débat doit devenir national»

Un mois après l’accident de Daillens, parle-t-on toujours du chlore sous la Coupole?

Disons que les élus pensent toujours qu’il s’agit d’une problématique seulement romande. Doris Leuthard n’a pas changé de position et répète que le problème n’est pas nouveau. Elle invoque le coût de production du chlore sur place, qui serait trop élevé. La pression des milieux économiques est forte. Mais, interdiction du transport ou pas, il faut des mesures pour limiter les risques. On verra si le National veut corriger le tir.

Sans légiférer dans la loi sur le transport de marchandises, comment faire?

Il nous faut une majorité là-dessus, et cela prend du temps. Il faut maintenir la pression sur le Conseil fédéral et le parlement, car on ne peut pas se permettre de perdre sur un sujet comme ça. Des coups d’épée dans l’eau ne seraient pas productifs. N’oublions pas qu’un seul accident, c’est des milliers de morts si ça arrive au mauvais endroit. On verra la réponse du Conseil fédéral et le rapport du groupe de travail. Il faudra suivre avec des interventions. Ce qu’il faut surtout faire, c’est parvenir à «nationaliser» le débat. Le parlement doit prendre conscience que c’est un problème qui touche toute la Suisse: chaque jour, un convoi de propane traverse le Gothard. Chaque année, 12 000 tonnes de gaz de chlore transitent par Bâle. C’est un vaste dossier.

Sans revenir à une production sur place, y a-t-il des pistes pour améliorer le transport?

Il semble qu’il soit possible d’équiper les wagons avec des coques plus résistantes, alors pourquoi ne pas l’exiger? Beaucoup de choses restent aussi à examiner, comme la responsabilité civile des transporteurs ou les moyens de surveillance techniques. La loi sur le transport de marchandises sur le rail doit en tout cas éviter d’exiger plus de mesures que pour le transport routier. Autant que possible, il faut privilégier le rail.

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