RIE III: Nouvelle Berezina pour Maurer

Réforme de l'imposition des entreprises Après le crash du Gripen quand il était à la Défense, le conseiller fédéral se rate encore sur cette réforme mais promet d'aller vite sur une nouvelle loi en concertation avec les cantons.

Image: Keystone

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Ueli Maurer n’avait pas la mine des grands jours dimanche au Centre des médias du Palais fédéral. Avec la débâcle de la RIE III, il encaisse à nouveau une défaite mortifiante comme conseiller fédéral. Dans son précédent Département de la défense, il n’avait rien pu faire contre le crash du Gripen en votation. Cette fois-ci, il se rate sur la réforme fiscale de la décennie. «Je m’assois sur le banc des boucs émissaires», lâche-t-il, sachant que les critiques vont pleuvoir à son encontre. Une descente en flammes que le président du PDC, Gerhard Pfister, estime injuste. «Il faut arrêter cette personnalisation de la politique. Ce n’est jamais un conseiller fédéral qui gagne ou perd une votation.»

Mais revenons à la conférence de presse du ministre des Finances. Ueli Maurer l’a dit haut et clair. La Suisse n’arrivera pas à supprimer les statuts spéciaux au 1er janvier 2019 comme elle s’y était engagée auprès de l’OCDE. «La présentation d’un nouveau message du Conseil fédéral prendra au minimum un an. Suivront la procédure parlementaire et l’application dans les cantons.» A l’entendre, on va vers une nouvelle loi opérationnelle aux alentours de 2020-2021.

Pour lui, une ère d’insécurité juridique s’ouvre donc pour les entreprises. Il en a souligné les multiples dangers: départ de sociétés, non-implantation de sociétés nouvelles, frein des investissements et, donc, pertes d’emplois et de recettes fiscales.

Lors de la campagne, il avait menacé de lancer immédiatement des programmes d’économies si un non à la RIE III sortait des urnes. Va-t-il mettre sa menace à exécution ou n’était-ce qu’une menace en l’air? Réponse un brin embarrassée. Le ministre rétropédale et affirme désormais que les pertes fiscales impliquant un programme d’économies ne se manifesteront pas avant trois ou quatre ans.

Ueli Maurer promet enfin d’aller vite sur la nouvelle loi en concertation avec les cantons. Les villes? Elles n’auront pas voix au chapitre avec la Confédération mais avec les cantons. Maurer ne cache pas qu’une solution sera très complexe à trouver.

Christian Levrat soupçonne le ministre de jouer la montre: «J’ai une confiance limitée en Ueli Maurer. Voilà pourquoi je vais déposer en mars au Conseil des Etats une motion pour fixer le calendrier de la RIE IV».

Créé: 13.02.2017, 06h54

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