Les sénateurs veulent serrer la vis aux lobbies

Conseil des EtatsLe Conseil des Etats prend des dispositions pour mieux cadrer les lobbyistes au Palais fédéral.

Les lobbyistes sont introduits au Palais par les parlementaires à leur convenance. Le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS) entend mettre de l’ordre dans un système «opaque».

Les lobbyistes sont introduits au Palais par les parlementaires à leur convenance. Le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS) entend mettre de l’ordre dans un système «opaque». Image: KEYSTONE

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La Chambre des cantons a sifflé la fin de la récréation. Hier, par 20 voix contre 17 et une abstention, elle a accepté l’initiative du conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE) «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au parlement fédéral». «Ce qui a été accepté, c’est surtout le principe de mettre un peu d’ordre dans ces accréditations», se réjouit l’initiant.

Jusqu’à maintenant, toutes les interventions parlementaires visant à faire le ménage dans les groupes de défense d’intérêts qui hantent les coursives du Palais s’étaient cassé les dents sur le Conseil des Etats. Mais l’affaire Christa Markwalder est passée par là depuis. La première citoyenne du pays avait déposé une intervention rédigée par une agence de relations publiques mandatée par des proches du pouvoir kazakhe. L’histoire a fait grand bruit et relancé de plus belle le débat sur les activités des lobbyistes.

Le système actuel est jugé «opaque». Les élus disposent de deux sésames par législature, qu’ils attribuent à leur convenance; famille, assistants parlementaires ou lobbyistes plus ou moins déclarés. «La situation est insatisfaisante pour l’instant, dans la mesure où les lobbies agissent quasiment en catimini», dénonce Didier Berberat.

Un registre professionnel

L’initiative veut mettre sur pied un registre public des accréditations tenu par les Services du parlement. Les lobbyistes seront alors contraints de signaler chaque mandat et leurs employeurs. A l’instar de ce qui est pratiqué pour les journalistes. «Ce texte ne concerne qu’une toute petite partie du lobbyisme, celle qui est active dans les murs du Palais. Mais cela ne règle rien pour tout ce qu’il se passe à l’extérieur», estime Peter Föhn (UDC/SZ), rapporteur de la commission. «Ce débat est stupide, juge pour sa part Roland Eberle (UDC/TG). Nous sommes suffisamment responsables pour savoir à qui nous donnons nos badges d’accès. Moi, j’ai d’emblée renoncé à les attribuer et cela ne me gêne pas. Je n’ai pas besoin de nouvelles règles qui risquent d’accroître la bureaucratie.»

Didier Berberat a conscience que son initiative ne va pas tout régler: «Elle vise juste à améliorer un système qui laisse à désirer.» Le fait que les parlementaires choisissent «arbitrairement» quel lobbyiste ils font entrer au Palais «génère de la dépendance», selon le sénateur Hans Stöckli (PS/BE): «Ce n’est certainement pas transparent, ni équitable.»

Les lobbyistes divisés

Du côté des lobbies, la question divise. Ceux qui agissent sur mandats trouvent plus confortable de travailler à «couvert», comme le permet le système actuel. C’est souvent le cas des «agences de relations publiques». Et il y a ceux qui sont employés par un groupe de défense d’intérêts identifié. Ces derniers souhaitent bénéficier d’un statut officiel.

L’association professionnelle des lobbyistes, la Société suisse de Public Affairs, va dans leur sens. «Il est l’heure d’instaurer un registre professionnel pour lobbyistes et représentants d’intérêts, a-t-elle fait savoir par voie de communiqué de presse. Plus le parlement suisse hésite à décider une norme officielle, plus la pression de l’opinion publique augmentera.» Et plus cela sentira le roussi pour les activités des lobbies.

Il revient maintenant au Conseil national de traiter cette initiative parlementaire.

Créé: 14.03.2016, 23h05

Un sujet récurrent au parlement

Ces dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont tenté de régenter l’activité des lobbies au sein du Palais fédéral. Jusqu’à hier, elles avaient toutes mordu la poussière.

Il y a quatre ans, le conseiller aux Etats neuchâtelois Didier Berberat avait déjà essayé d’introduire un système d’accréditation pour les lobbyistes, via une initiative parlementaire. Mais le Conseil des Etats n’avait pas souhaité y donner suite par une courte majorité.

Le sénateur schaffhousois Thomas Minder (UDC) a, lui, voulu aller encore plus loin. Son initiative visait à ce que les lobbyistes ne reçoivent plus de carte d’accès permanent au Palais fédéral. Elle a connu le même sort que celle de Didier Berberat.

Le Conseil national s’est lui aussi penché à plusieurs reprises sur la question. Sans plus de résultat. Une motion de la Chambre basse souhaitait imposer davantage de transparence aux anciens parlementaires reconvertis dans un groupe de pression. Finalement, c’est le Conseil des Etats qui y a mis son veto.

Rebelote en 2013. La Commission des institutions politiques de la Chambre des cantons n’a pas voulu suivre les propositions qu’avait émises le Conseil national pour mieux réglementer l’activité des lobbyistes.

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