Le Tessin veut une clause de sauvegarde régionale

9 févrierLa délégation tessinoise propose une limitation de l’immigration adaptée aux besoins locaux.

Le conseiller d’Etat Christian Vitta (debout) défend la cause du Tessin au côté de Norman Gobbi, président du Conseil d’Etat (à dr.), et de Michael Ambühl, directeur de la NECOM.

Le conseiller d’Etat Christian Vitta (debout) défend la cause du Tessin au côté de Norman Gobbi, président du Conseil d’Etat (à dr.), et de Michael Ambühl, directeur de la NECOM. Image: Keystone

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Après le Conseil fédéral vendredi, au tour de la délégation tessinoise de présenter, lundi à Berne, ses solutions pour l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Aux yeux des membres du Conseil d’Etat du Tessin, des mesures spécifiques aux régions et aux secteurs économiques seraient plus efficaces qu’une application homogène, à l’instar de la clause de sauvegarde unilatérale préconisée par le Conseil fédéral.

Cette certitude se base sur une étude mandatée par le Canton du Tessin. En raison de sa proximité avec l’Italie, celui-ci rencontre plus de problèmes d’afflux de frontaliers, de chômage ou de dumping salarial que le reste de la Suisse. Le gouvernement a donc prié la Chaire de négociation et de gestion des conflits (NECOM) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) de plancher sur un concept de limitation de l’immigration qui tienne compte des spécificités régionales.

Dirigée par Michael Ambühl, ancien secrétaire d’Etat et actuel directeur de la NECOM, l’étude propose un modèle ascendant dit «bottom-up» s’articulant sur trois niveaux – sectoriel, régional et national. Les chercheurs ont défini quatre indicateurs: les taux de migration nets, de travailleurs frontaliers, de chômage, ainsi que le niveau des salaires. Lorsqu’un ou plusieurs indicateurs d’une branche économique sont «supérieurs ou fortement supérieurs à la moyenne» en comparaison avec les autres secteurs, celle-ci est alors considérée en difficulté. La même logique s’applique pour une région ou tout le pays.

Eurocompatible

Les contingents proposés par le Conseil fédéral constituent des mesures quantitatives, souligne Michael Ambühl. Le modèle de la NECOM préconise des mesures qualitatives telles que le recours à la main-d’œuvre indigène (l’employeur qui engage un frontalier doit prouver qu’aucun résident n’est disponible) ou le renforcement des contrôles des conditions de travail des frontaliers (notamment si leur niveau de salaire est conforme à la branche).

«La décision reste spécifiquement politique. Rien ne permet de dire que cette solution conviendra à l’UE»

«Il ne s’agit pas d’une solution magique, mais elle a le mérite d’être plus flexible que celle du Conseil fédéral», commente le président du Conseil d’Etat tessinois, Norman Gobbi. La proposition serait surtout davantage compatible avec les Bilatérales. Les mesures visant à limiter la libre-circulation des personnes ne sont tolérées par l’accord avec l’UE qu’en cas «de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social». «Or la Suisse aura de la peine à faire valoir une situation exceptionnelle en se basant sur ses taux de chômage ou d’immigration, surtout en comparaison avec d’autres Etats», remarque Michael Ambühl. Par contre, elle a davantage de chance si la comparaison se limite à un secteur ou une région. «La décision reste spécifiquement politique, précise-t-il. Rien ne permet de dire que cette solution conviendra à l’UE.»

Par et pour le Tessin?

Christian Vitta, ministre tessinois des Finances et de l’Economie, tient à souligner: «Il s’agit ici d’un canton qui présente une proposition pour régler un problème national, et non pas uniquement dédiée au Tessin.» Les chercheurs précisent que le modèle peut tout aussi bien s’appliquer à l’arc lémanique, par exemple rien qu’en examinant son taux de frontaliers qui, avec 10%, dépasse largement la moyenne nationale (5,8%).

L’étude se concentre toutefois principalement sur la problématique des frontaliers. Or si les Tessinois ont effectivement approuvé le texte du 9 février dans le but de contrer le phénomène des frontaliers, c’est bien l’immigration que la majorité de la population et des cantons a voulu limiter en plébiscitant l’initiative UDC. Tant les auteurs du modèle que la délégation tessinoise promettent que cet aspect sera approfondi ces prochaines semaines.

Créé: 07.03.2016, 20h52

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