La vente de bière après 22h épargnée par le National

ParlementLa vodka sera-t-elle moins chère et la bière accessible entre 22h et 6h ? Le Conseil national a renvoyé mercredi aux Etats le projet controversé de loi sur l'alcool.

Le National a refusé d'interdire la vente au détail d'alcool pendant la nuit, en Suisse. Le projet controversé de loi sur l'alcool doit encore passer devant la chambre des Etats, qui, elle, soutient la mesure de prévention.

Le National a refusé d'interdire la vente au détail d'alcool pendant la nuit, en Suisse. Le projet controversé de loi sur l'alcool doit encore passer devant la chambre des Etats, qui, elle, soutient la mesure de prévention. Image: Keystone

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On doit pouvoir continuer à acheter de l'alcool entre 22h et 6h, dans le commerce de détail. En tout cas selon la majorité du National, pour qui la mesure de prévention défendue en vain par la gauche et la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf «va trop loin».

«Ce serait un placebo, mais qui pénalise l'entier des consommateurs alors que l'essentiel a une relation normale à l'alcool, a défendu Christophe Darbellay (PDC/VS). Le centre de la chambre a été déterminant pour la série de votes sur la révision complète de la loi sur l'alcool, une des plus anciennes de la Confédération dont le «dépoussiérage» est en négociation depuis 2012.

Grâce notamment aux voix du PDC, le National a ainsi accepté une série d'aides fiscales pour les producteurs de liqueurs, une hausse de la taxe sur le litre d'alcool pur, mais refusé par 123 votes contre 52 l'interdiction de la vente nocturne au nom de la prévention.

Intense débat

La loi retourne ainsi aux Etats, dont ce sera la troisième et dernière lecture. Les divergences restent entre les deux chambres, notamment sur la dernière mesure de lutte contre l'alcoolisme du premier projet du Conseil fédéral, soit l'interdiction de la vente durant la nuit. La survie du projet de loi n'est ainsi pas assuré sous sa forme actuelle.

Le vote du Conseil intervient dans un contexte tendu. Les milieux de la prévention et surtout les villes de Genève et Lausanne étaient intervenus pour demander plus de soutien à leur politique contre les excès des nuits urbaines. Selon eux, il y a fort à parier que les exonérations octroyées aux producteurs entraînent une baisse massive des liqueurs, y compris des boissons distillées d'importation.

A l'inverse, le lobbyisme des producteurs d'eaux-de-vie avait fait pression pour obtenir plus d'aides de la part de la Confédération, notamment dans le domaine fiscal. Ils auront obtenu une baisse de 30% des taxes sur les petits producteurs, y compris regroupés en coopérative. Le nombre de bénéficiaires devrait passer de 45'000 à 50'000 alors que le projet initial voulait les réduire à 3000, a regretté la Conseillère fédérale.

La plupart des mesures de prévention initialement contenus dans le texte, comme l'interdiction des «happy-hours», avait déjà été éliminé au cours des précédentes navettes entre les deux chambres. Reste, maigre consommation pour la gauche, la hausse de la taxe du litre d'alcool pure de 29 à 32 frs. Or, 10% du prix de vente est reversé aux Cantons pour la prévention.

Réactions

«On peut regretter une absence de compromis. D'un côté on donne 30 millions à la branche, de l'autre on refuse d'en donner à la prévention. C'est de l'enfumage de la part des lobbys.» Ada Mara (PS/VD) a fait figure de fer de lance de l'opposition aux modifications du projet du Conseil fédéral. «On parle d’exonérations et on oublie qu'on parle de vies humaines. Environ 2100 adolescents ou jeunes adultes sont traités chaque année à l'hôpital en raison d'une intoxication ou d'une dépendance à l'alcool; donc 6 par jour. Sur les routes suisses, un accident mortel sur six a pour cause l'alcool.»

«Les distillateurs suisses ne représentent plus que 16% de part du marché des spiritueux. Le reste sera plus cher. Il ne faut pas avoir peur pour l'ensemble des consommateurs», rassure Jean-René Germanier (PLR/VS). L'encaveur et œnologue refuse de parler de baisse massive des prix. Selon lui, ce sont les producteurs du cru qui auront une meilleure marge. «N'oublions pas que nous sommes un pays qui taxe plus que nos voisins, TVA comprise.»

Jacques-André Maire (PS/NE). «La limitation de la vente d'alcool la nuit a fait ses preuves, notamment à Genève, mais je rappelle qu'un rapport de l'Office fédéral de la santé publique a démontré que suite à l'introduction de l'interdiction de la vente d'alcool la nuit, on a vu une diminution de 35 pour cent des hospitalisations dues à un excès d'alcool. C'est une mesure efficace. La vente d'alcool nocturne est aussi une réalité qui est bien présente. Je rappelle un autre chiffre qui a déjà été donné: 70 pour cent du chiffre d'affaires des shops qui sont ouverts après 22 heures est lié à la vente d'alcool.»

Olivier Français (PLR/VD) a suivi son parti, et refusé l'interdiction de la vente au détail d'alcool entre 22h et 6h. Alors que Lausanne, dont il est municipal, lutte justement contre les abus nocturnes. «Les taxes sont du ressort de la Confédération, mais il est fondamental que la possibilité d'intervenir avec des interdictions reste celle des Cantons ou des Villes. Il ne faut pas imposer la politique de Lausanne à toute la Suisse.»

Pour le valaisan Christophe Darbellay (PDC), le projet de loi est «équilibré», et non «vidé de sa substance» comme le répète la gauche. «Il faut en appeler à la responsabilité des parents, et mettre en place de la prévention intelligente. La solution serait de taxer les alcools étrangers bon marchés, ce qui n'est pas possible légalement».

Créé: 03.06.2015, 17h31

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