Porter un foulard islamique n’est pas un motif de licenciement

JusticeUn tribunal bernois a désavoué une blanchisserie. Celle-ci avait mis à la porte une employée qui avait décidé de travailler voilée.

Le cas pourrait bien faire jurisprudence.

Le cas pourrait bien faire jurisprudence. Image: Archives/Keystone

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Licenciement abusif! Le 8 septembre dernier, un juge unique du tribunal régional Berne-Mittelland tranchait le différend opposant une musulmane à son ancien employeur. Celui-ci avait mis fin à son contrat de travail après que l’employée avait commencé à porter un foulard islamique au travail. L’entreprise – en l’occurrence une blanchisserie – a été condamnée à lui verser une indemnité de trois mois de salaire, ainsi qu’un dédommagement de 8000 francs.

Révélé samedi par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung, ce jugement pourrait bien faire jurisprudence sur la question du voile au travail. Un seul cas, datant de 1990, a pour l’heure été tranché. Selon la justice bernoise, dissimuler ses cheveux est un droit garanti par la liberté de conscience et de croyance.

Une entreprise privée ne peut donc pas, sans motifs valables, licencier une femme qui porterait un foulard. Pour justifier sa décision, l’entreprise avait mis en avant des impératifs de sécurité et d’hygiène. Insuffisant, a estimé le juge, qui souligne que la Convention européenne des droits de l’homme va dans le même sens.

Le Conseil central islamique suisse (CCIS) avait soutenu l’employée dans son combat. Il se félicite de la décision judiciaire. «Ce cas est un nouvel exemple montrant que l’intégration des musulmanes n’est pas entravée par le voile, mais par les préjugés anti-islam», commente l’organisation présidée par le Biennois Nicolas Blancho. Pour la secrétaire générale du CCIS, Ferah Ulucay, il existe de nombreux cas similaires en Suisse. Ce jugement pourrait donc pousser davantage de musulmanes voilées à saisir les tribunaux. «Nous avons enfin une base pour nous défendre», souligne-t-elle.

Tensions croissantes

Le jugement de la justice bernoise tombe dans un contexte de tensions croissantes sur la question des signes religieux dans l’espace public. Hostile au port du voile, la vice-présidente de l’UDC Suisse, Céline Amaudruz, se dit choquée par ce jugement et espère qu’il ne fera pas jurisprudence. «Si on accepte le voile au travail, on acceptera bientôt la burqa. On veut couvrir la femme et c’est inacceptable dans notre société chrétienne.»

La conseillère nationale genevoise anticipe aussi les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le marché du travail. «Un employeur doit être libre de ne pas accepter le voile dans son entreprise. Ce jugement pourrait pousser les employeurs à tenir compte de la religion au moment de l’embauche. Et à ne pas engager de femmes musulmanes pour prévenir les problèmes. Encore une fois, c’est la femme qui se retrouve pénalisée», déplore-t-elle.

Avis diamétralement opposé à gauche, chez la socialiste Ada Marra. «J’admets qu’on interdise le voile pour des emplois étatiques, au nom de la laïcité. Mais un employeur privé ne peut pas discriminer son personnel, que ce soit en raison de son sexe, de son origine ou de sa religion.

Ce sont des règles garanties par la Constitution.» Si elle ne se dit donc pas choquée par le jugement, Ada Marra s’interroge pourtant sur les effets qu’il pourrait avoir auprès des employeurs. Elle appelle les patrons à «se détendre» face au voile. «Je suis inquiète de voir que des jeunes filles qui portent un foulard ne trouvent pas de travail. Avec cette stigmatisation du voile, on se prive de compétences. Cela me dérange beaucoup que cette cause soit portée par le Conseil central islamique suisse, mais je me demande aussi si certaines attitudes ultralaïques ne favorisent pas l’implantation de tels mouvements.» (24 heures)

Créé: 23.10.2016, 20h39

Céline Amaudruz, vice-présidente de l’UDC Suisse

«Ce jugement pourrait pousser les employeurs à tenir compte de la religion au moment de l’embauche. Et à ne pas engager de femme musulmane»

Ada Marra, conseillère nationale (PS/VD)

«Je suis inquiète de voir que des jeunes filles qui portent un foulard ne trouvent pas de travail. Avec cette stigmatisation du voile, on se prive de compétences»

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