La Poste va devoir dévoiler ses tarifs préférentiels

Motion AmazonLe Conseil fédéral change de cap. Il veut réellement faire examiner par Postcom les prix des colis Amazon.

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Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) a des allures de dandy anglais quand il s’exprime. Mais, quand il s’agit de la Poste, l’homme peut aussi se transformer en pitbull. Quand il tient son os, il ne le lâche plus. Et cela vient de payer. Le Conseil fédéral est désormais d’accord de faire analyser scrupuleusement les tarifs préférentiels accordés par la Poste aux géants de la distribution comme Amazon. «C’est un retournement complet. J’y vois la patte de Simonetta Sommaruga, la nouvelle ministre du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication», jubile Feller.

Ce changement de cap ne s’est pas passé comme une lettre à la poste. Il a fallu lourdement insister depuis février 2018. C’est à cette date qu’Olivier Feller, aiguillonné aussi par le patron des librairies Payot, Pascal Vandenberghe, commence les hostilités. Il interpelle le Conseil fédéral pour savoir si la Poste respecte l’égalité de traitement entre Amazon et les autres plates-formes d’e-commerce. Le Conseil fédéral affirme que oui. Et il ajoute: «l'égalité de traitement de tous les clients doit notamment être garantie. Jusqu'ici, la PostCom n'a constaté aucune irrégularité». Postcom, pour ceux qui l’ignorent, c’est la Commission fédérale indépendante de surveillance du marché postal. Contrairement à l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, elle ne s’est jamais distinguée par son mordant.

Postcom pas habilitée à contrôler tout

Pas satisfait par ce «Tout va bien, Mme la marquise», Feller revient donc à la charge en juin 2018. Doris Leuthard lui répond qu’il n’y a aucun problème. La Poste est tenue d’appliquer les mêmes tarifs pour les mêmes prestations, notamment pour les envois en nombre.«A l'heure actuelle, aucun élément ne permet de conclure à un comportement anticoncurrentiel de la Poste dans le domaine du commerce en ligne». Et la ministre ajoute la fameuse petite phrase: «Jusqu’ici, la PostCom n’a constaté aucune irrégularité». Cela intrigue Feller qui prend sa plume et écrit directement à PostCom pour en avoir le cœur net. La réponse de l’organe de surveillance se révèle étonnante. La commission fédérale avoue n’avoir pas contrôlé les tarifs des envois en nombre…. car elle n’est pas habilitée à le faire en raison de l’absence de base légale. Feller revient à nouveau vers le Conseil fédéral qui lui sert alors une explication juridique choucrouteuse.

«Leuthard soutenait la Poste sans réserve»

La plaisanterie a assez duré. Feller dépose une motion en mars 2019 pour exiger que le Conseil fédéral prenne enfin des mesures. Et notamment que PostCom vérifie «que les tarifs des envois en nombre des lettres et des colis respectent le cadre légal». Hallelujah. Le Conseil fédéral vient de faire savoir laconiquement qu’il accepte cette motion. Le contrat entre la Poste et Amazon va donc bientôt pouvoir être analysé si le Parlement suit. L’examen sera aussi valable pour Zalando, Alibaba and Co. Pour Feller c’est clair, Sommaruga a été déterminante dans ce changement. «Sa prédécesseure Doris Leuthard soutenait la Poste sans réserve. Que ce soit pour l’affaire Carpostal ou autre, chaque fois qu’on posait une question, c’était: «circulez, il n’y a rien à voir». Je me heurtais à un mur.»

Feller soupçonne que ce regard bienveillant sur la Poste s’expliquait aussi par le fait que Leuthard a fait nommer un collègue de parti, l’ancien conseiller aux Etats Urs Schwaller, à la présidence du conseil d’administration de la Poste. Quand on lui fait remarquer que le président de Postcom, Hans Hollenstein, est aussi un ponte PDC, ancien conseiller d’Etat à Zurich, Feller a la mâchoire qui tombe: «C’est dingue».

Le salaire du patron des CFF

Avec le départ de Doris Leuthard, la trilogie PDC sur la Poste appartient au passé. On verra si le duo restant perdure encore longtemps. Sommaruga veut en tout cas poser son empreinte sur son nouveau Département. Elle ne va pas laisser tranquille les anciennes régies publiques. Récemment, elle s’est opposée à ce que le salaire du patron des CFF, Andreas Meyer, dépasse le million de franc . Elle a perdu devant le Conseil fédéral. Mais ce n’est que partie remise. Dans la politique des transports, Sommaruga veut aussi augmenter le prix de la redevance pour les camions particulièrement polluants.

(développement suit avec la réaction de la Poste) (24 heures)

Créé: 21.05.2019, 13h05

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