Le poste de procureur général serait-il maudit?

JusticeUne enquête est ouverte contre Michael Lauber. Nouvelle polémique pour le Ministère public de la Confédération.

Michael Lauber est à son tour dans la tourmente, comme ses deux prédécesseurs.

Michael Lauber est à son tour dans la tourmente, comme ses deux prédécesseurs. Image: Keystone

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Le procureur général n’est pas le capitaine d’un navire paisible, mais plutôt un pilote assis sur un siège éjectable. Elu en 2011 à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC), Michael Lauber affronte sa première grosse tempête. Déjà critiqué pour avoir licencié plusieurs collaborateurs, il est désormais accusé de faux témoignage dans le cadre de l’affaire Behring (lire ici) .

Nomination d'un procureur extraordinaire

Une plainte prise suffisamment au sérieux pour que l’Autorité de surveillance du Ministère public décide ce mardi d’ouvrir une enquête. Dans son communiqué, l’organisation explique avoir nommé un procureur extraordinaire pour traiter cette affaire. «C’est à lui qu’il appartient d’examiner le bien-fondé de cette plainte.» Il pourra alors classer l’affaire ou demander aux commissions parlementaires compétentes l’autorisation d’ouvrir une procédure pénale. Une décision qui serait prise, «si l’examen révèle des indices d’un comportement qui pourrait être pénalement punissable».

Du côté du Ministère public de la Confédération, pas de commentaire. On se contente de prendre acte, tout en relevant que cette procédure n’a rien d’extraordinaire puisqu’elle est prévue lorsqu’un membre du MPC est visé par une plainte. A Berne, les politiciens ne font pas non plus grand cas de cette affaire, même si c’est la première fois qu’un procureur général est directement concerné. «C’est la preuve que les moyens de contrôle fonctionnent», réagit Christian Lüscher (PLR/GE). «Ce serait bien que la décision définitive tombe rapidement pour ne pas bloquer le fonctionnement du Ministère public», souligne toutefois Didier Berberat (PS/NE), lui aussi membre de la commission judiciaire.

Fonction exposée

L’institution revient en effet de plusieurs années turbulentes. Avant Michael Lauber, deux autres procureurs généraux ont connu des heures difficiles. Nommé pour succéder à la très médiatique Carla Del Ponte, Valentin Roschacher a été poussé à la démission en 2006, emporté par la polémique d’un pseudo-complot contre Christoph Blocher. Son successeur, Erwin Beyeler, a carrément été désavoué. Alors qu’il aurait dû devenir le premier procureur élu par le parlement, il restera dans l’histoire comme le seul à ne pas avoir été reconduit.

Trois procureurs et autant de polémiques. Voilà qui interroge. Ce poste serait-il maudit? «Ce sont trois cas différents, répond Carlo Sommaruga (PS/GE). Pour Roschacher, il s’agissait d’un conflit de personnes, avec en toile de fond des questions de hiérarchie. La non-élection d’Erwin Beyeler était davantage liée à une situation d’insatisfaction, même s’il y avait toujours cette guerre de pouvoir. Michael Lauber, lui, a été élu par le parlement. Il est parfaitement autonome et les critiques sont de nature différente. Il est personnellement touché puisqu’il est seul à la tête du MPC.»

Changement de loi controversé

Didier Berberat renchérit. «Avant, la fonction de procureur était davantage celle d’un haut fonctionnaire. Avec le changement de loi, elle est presque devenue politique. Le procureur est d’autant plus exposé qu’il travaille sur des dossiers sensibles, comme la lutte contre le blanchiment d’argent ou le terrorisme.»

Certains pourtant critiquent déjà le dernier changement législatif, et aimeraient revenir à la situation d’avant 2011 avec la nomination du procureur par le Conseil fédéral. Une vaste tribune a été publiée mardi dans le Tages-Anzeiger et le Bund . Christian Lüscher y est opposé. «L’élection par le parlement est le système qui assure le mieux l’indépendance du procureur. Il est choisi pour ses compétences. On évite ainsi le rapport hiérarchique avec le Conseil fédéral. D’ailleurs ça fonctionne. Qu’on l’aime ou pas, Michael Lauber a redonné ses lettres de noblesse au MPC.» N’y a-t-il pas un risque qu’il soit soumis aux lobbies des parlementaires? «L’histoire, même si elle est courte, donne tort à cet argument puisqu’il a été réélu l’an dernier.»

Dépersonnaliser

Carlo Sommaruga acquiesce. «Les critiques dont Michael Lauber fait l’objet ne sont pas liées à une logique partisane, mais portent sur sa personnalité et ses priorités.» Le socialiste évoque toutefois une piste pour réformer l’institution. «On pourrait transformer le Ministère public en nommant trois procureurs qui devraient agir collégialement. Cela permettrait de dépersonnaliser la fonction. Les critiques ne toucheraient plus une personne mais l’institution.»

Créé: 09.08.2016, 17h22

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