Poursuite transfrontalière: le casse-tête des policiers

Tensions franco-suissesUne directive du Ministère français de la justice jette le trouble dans la coopération policière franco-suisse.

Le Ministère français de la justice interdit aux policiers suisses de mener jusqu’au bout une poursuite sur territoire français.

Le Ministère français de la justice interdit aux policiers suisses de mener jusqu’au bout une poursuite sur territoire français. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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L’affaire de la course-poursuite de la Brigade anticriminalité d’Annemasse sur sol genevois surprend à plus d’un titre. Non seulement la légalité de cette intervention est mise en cause du côté suisse, mais elle survient alors que la France rappelle à l’ordre la Suisse en matière de poursuite transfrontalière. Une directive venue de Paris fâche et déstabilise tous les acteurs locaux de la sécurité, tant du côté suisse que français d’ailleurs. Explications.

«Il est paradoxal de voir que, le 12 mai, des policiers français se sont comportés comme Starsky et Hutch sur le sol genevois, alors que le Ministère français de la justice interdit aux policiers suisses de mener jusqu’au bout une poursuite sur territoire français… Il y a comme une asymétrie. C’est absurde!» tonne un haut fonctionnaire suisse.

Interprétations différentes

Le problème? Lors des poursuites transfrontalières, les agents poursuivants ne disposent pas du droit d’interpellation sur sol étranger, stipule l’accord de Paris relatif à la coopération transfrontalière signé en 2007 entre la Suisse et la France. Dans la pratique, il arrive souvent que les poursuivants stoppent eux-mêmes l’auteur d’une infraction en fuite, en attendant l’arrivée de leurs homologues territorialement compétents, qui procèdent alors formellement à l’arrestation. Tout citoyen peut d’ailleurs interpeller une personne prise en flagrant délit.

Jusqu’à présent, les acteurs de la sécurité franco-suisse locaux se sont accommodés de cette pratique. Mais voilà, le Ministère de la justice en fait une interprétation différente et rappelle que l’interpellation en France par des agents étrangers n’est pas conforme au droit constitutionnel français. Cette note datée du 26 octobre 2015, que nous avons pu lire, s’adresse aux procureurs généraux des Cours d’appel de Besançon, Chambéry, Colmar et Lyon, limitrophes de la Suisse. Les autorités suisses, premières concernées, ont quant à elles appris la nouvelle par la bande, avec stupéfaction. Plongées depuis dans un flou juridique, elles s’efforcent de clarifier la situation.

Entouré par 106 km de frontière avec la France, le canton de Genève est le plus touché par ce problème. Son conseiller d’Etat chargé de la Sécurité, Pierre Maudet, se veut rassurant, affirmant que les accords de Paris restent en vigueur. «Cette différence d’interprétation apparue récemment doit être réglée au niveau fédéral, s’agissant d’un traité international, commente-t-il. Celle-ci touchant l’ensemble des polices de Suisse, nous avons pris des dispositions dans le cadre de la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police.» La CLDJP, qu’il préside, a interpellé la conseillère fédérale de Justice et Police, Simonetta Sommaruga, pour lui demander d’agir auprès de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Liste d’actions possibles

La question a aussi été abordée le 11 mars lors d’une séance du comité mixte de surveillance de l’accord de Paris. Son coprésident, Jacques Antenen, commandant de la police vaudoise, réagit: «La partie suisse appelle de ses vœux une interprétation souple du texte par les autorités françaises, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Toutes les parties locales se trouvent autour de la table pour réconcilier les points de vue.» Un groupe de travail a été mis sur pied. «La balle est désormais dans le camp de la partie française», poursuit Jacques Antenen. Il revient en effet au préfet de l’Ain, Laurent Touvet, second coprésident du comité, de monter au filet. Il «suit ce dossier avec une attention toute particulière, compte tenu de sa volonté marquée d’une coopération transfrontalière productive et efficace. Le Ministère de l’intérieur a été saisi du dossier, celui-ci est donc en cours d’examen», indique le service de la communication de la préfecture de l’Ain.

Pour sortir de l’impasse, l’une des pistes consisterait à déterminer précisément les possibilités d’appréhension. D’accord pour poursuivre sur sol français un cambrioleur pris en flagrant délit en Suisse, par exemple, mais pas un conducteur qui se serait soustrait à un contrôle sans savoir s’il a commis une infraction. Bonjour le casse-tête pour des policiers suisses devant analyser la situation au quart de tour.

En attendant, quel est le mot d’ordre? Chaque canton choisit sa voie. La police genevoise n’a pas modifié sa procédure, en accord avec la Conférence des commandants des polices cantonales romandes, de Berne et du Tessin. Le Valais, lui, renonce à toute poursuite au-delà de la frontière, comme l’a relevé en mars Le Nouvelliste. Pour Oskar Freysinger, chef du Département valaisan de la sécurité, «une poursuite sans interpellation n’a plus de sens et fait même courir un risque juridique à nos policiers».

Créé: 27.05.2016, 07h14

Commentaire

La police stoppée à la frontière?

C’était une petite révolution. Il y a neuf ans, la France et la Suisse autorisaient leurs forces de l’ordre à poursuivre de part et d’autre de la frontière des délinquants pris en flagrant délit. Quatorze prises en chasse dans le sens Suisse-France et cinq dans le sens inverse ont eu lieu l’an passé. Sur ces dix-neuf cas de traques de cambrioleurs, trafiquants de drogue et voleurs, onze ont abouti à une interception. C’est peu, mais symboliquement important.

Ce signal politique fort pour la coopération transfrontalière en matière de sécurité vacille. L’attaque sournoise émane… du Ministère français de la justice. Sans consultation des partenaires locaux suisses comme français, et sans communication officielle, Paris a livré une interprétation stricte du droit d’interpellation lors d’une poursuite transfrontalière. En clair, des policiers suisses lancés aux trousses de malfrats passés sur territoire français se mettent dans l’illégalité en les stoppant eux-mêmes. Ils doivent attendre tranquillement l’arrivée des forces de l’ordre compétentes territorialement pour les appréhender. Ce scénario idéal oublie le principe de réalité. L’analyse juridique balaie des années de pragmatisme exercé autant par les autorités suisses que par des représentants locaux de l’Etat français. L’affaire est si grave qu’elle est remontée jusqu’à la conseillère fédérale responsable de la Justice et Police, Simonetta Sommaruga, chargée de résoudre le problème avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. A ce stade, le principe même de la poursuite transfrontalière est remis en question.

La circulaire de la discorde remonte au 26 octobre 2015, soit quelques jours avant les attentats de Paris commis par des terroristes dansant sur les frontières. A l’heure où les Etats doivent redoubler d’efforts pour coopérer en matière policière, judiciaire et douanière, on assiste à un dangereux retour en arrière.

S.R.

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