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La préférence indigène menace les Bilatérales

La future gestion de l’immigration viole les principes de la libre circulation, conclut une analyse juridique. La Suisse est au pied du mur.

La solution trouvée par le Parlement pour appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse" ne serait pas eurocompatible, selon une analyse juridique.
La solution trouvée par le Parlement pour appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse" ne serait pas eurocompatible, selon une analyse juridique.
Keystone

Cela ressemble à une minibombe qui pourrait envenimer les relations déjà tendues entre la Suisse et l’Union européenne. Pour la première fois, une analyse juridique complète s’est penchée sur la conformité de la «préférence indigène light» avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Verdict: la solution vendue comme «eurocompatible» par le parlement pour appliquer l’initiative «Contre l’immigration de masse» ne l’est pas. Bruxelles n’a d’ailleurs jamais donné son feu vert juridique à ce projet.

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