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La préférence indigène tombe à l'eau pour favoriser la loi

Les élus règlent les ultimes détails de la loi «ultra light» et eurocompatible pour l’application de l’initiative sur l’immigration. Voici les points saillants

Le pénible feuilleton touche à sa fin. La loi d’application «ultra­light» de l’initiative «Contre l’immigration de masse», version eurocompatible, est quasi sous toit. Les négociations avec l’UE sont donc de facto terminées puisque l’accord sur la libre circulation n’est pas remis en cause. Le vote final de la loi interviendra le 16 décembre. Le Conseil fédéral ratifiera ensuite l’extension de l’accord à la Croatie. Et la Suisse pourra du coup réintégrer pleinement le programme scientifique Horizon 2020 et préserver les accords bilatéraux (voir ci-dessous).

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