Préférence nationale: une initiative invalidée

Canton de VaudUn initiant avait déposé un recours contre la nullité prononcée par la justice vaudoise contre l'initiative «Immigration libre». Il a été débouté par le Tribunal fédéral.

Philipp Stauber (à droite, avec Claude-Alain Voiblet à gauche) n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Philipp Stauber (à droite, avec Claude-Alain Voiblet à gauche) n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Image: Keystone

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Le peuple vaudois ne se prononcera pas sur l'initiative «Immigration libre» visant à instaurer une préférence nationale à l'embauche dans le canton. Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par un initiant contre la nullité prononcée par la justice vaudoise.

En mars 2017, des membres du Parti libéral-conservateur (PLC), une dissidence de l'UDC vaudoise, ont déposé une initiative populaire intitulée «Immigration libre et frontières ouvertes: gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents». Le texte visait à introduire une préférence nationale dans les secteurs public et privé du canton.

Par décision du Conseil d'Etat, confirmée par le Tribunal cantonal, l'initiative a été déclarée nulle car non conforme à l'Accord sur la libre circulation des personnes. L'un des initiants, le conseiller communal lausannois Philipp Stauber, s'est tourné vers le Tribunal fédéral.

Contraire à la libre circulation

Dans un arrêt publié mardi, la haute cour a rejeté le grief de violation du droit d'être entendu. Elle rappelle que les électeurs ou un comité d'initiative ne peuvent pas s'en prévaloir avant qu'un parlement ne tranche sur la validité d'une initiative.

Le même principe doit s'appliquer à un Conseil d'Etat, sauf si celui-ci a mené une instruction avant de prendre sa décision, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. De toute manière, les initiants ont eu la possibilité de s'exprimer lors de la procédure devant le Tribunal cantonal.

Sur le fond, les juges fédéraux se rangent au point de vue de leurs collègues vaudois. En imposant aux administrations publiques de donner la préférence à l'engagement de citoyens suisses ou d'étrangers titulaires d'un permis d'établissement, l'initiative viole l'accord bilatéral en instaurant une discrimination des ressortissants de l'Union européenne.

Il en va de même de la taxe prélevée auprès des employeurs du secteur privé engageant certaines catégories de travailleurs étrangers.

Pour le Tribunal fédéral enfin, l'initiative vaudoise se distingue du texte «prima i nostri» accepté par le peuple tessinois en 2016. En effet, ce dernier se contente de fixer un but et un mandat législatifs larges, sans imposer d'obligations précises aux administrations publiques et aux employeurs du secteur privé. (arrêt 1C_136/2018 du 26 novembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 18.12.2018, 12h02

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