La présidente de la Confédération se rend à Bruxelles

Politique d'immigrationLa présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga rencontrera lundi à Bruxelles le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et celui du Conseil européen Donald Tusk.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rendez-vous lundi 2 février à Bruxelles avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et celui du Conseil européen Donald Tusk.

Il s'agira pour elle de connaître la marge de manœuvre de Berne en cas de limitation de la libre circulation à partir d'un certain niveau d'immigration.

Depuis l'adoption de l'initiative contre l'immigration de masse du 9 février - qui exige la réintroduction des contingents d'étrangers, contraire au principe de libre circulation de l'UE - les relations entre Berne et Bruxelles se sont nettement tendues. En juillet dernier, la Suisse avait demandé sans succès la renégociation de l'accord sur la libre circulation.

Le temps presse

Or il y a désormais un problème temporel: Berne ne peut pas s'offrir le luxe d'attendre, car le délai pour la mise en oeuvre du texte de l'UDC échoit le 9 février 2017. Et si Bruxelles n'entre pas en matière, l'accord sur la libre circulation des personnes risque d'être purement et simplement résilié.

En raison de la «clause guillotine», une série d'autres accords bilatéraux tomberaient également. Pour éviter le pire, le Conseil fédéral pourrait donc revoir sa stratégie de mise en œuvre stricte de l'initiative contre l'immigration de masse.

«La situation de départ est très difficile», a admis Simonetta Sommaruga dans une interview parue la semaine dernière dans «Le Temps». Ce d'autant que, sauf surprise, la présidente de la Confédération ne se rend pas à Bruxelles avec de nouvelles propositions, encore moins avec un mandat de négociations clair fixé par le gouvernement. Mercredi dernier, le Conseil fédéral a plutôt fait durer le suspense autour de l'application de l'initiative.

Marché de l'électricité

Autre souci, l'accord sur l'électricité - qui devait intégrer la Suisse au marché européen - était quasiment conclu mais il se trouve gelé depuis l'adoption de l'initiative contre l'immigration de masse. La Suisse pourrait glisser vers un statut d'Etat tiers. Les entreprises suisses dans le secteur de l'énergie auraient alors un accès plus difficile au marché européen de l'électricité et les coûts seraient plus importants.

Jeudi dernier, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré le commissaire européen chargé du dossier, Miguel Arias Cañete. Si une solution de transition semble envisageable entre la Suisse et l'UE sur le marché de l'électricité, les conditions pour l'atteindre sont difficiles, selon la ministre.

La question des aides étatiques et celle de la juridiction de surveillance dans le domaine de l'électricité constituent les défis à résoudre. Berne doit soumettre des propositions concrètes sur ces deux points d'ici juin.

Nouveau souffle?

Si l'examen de ces propositions par la Commission européenne se révèle positif, la Suisse pourra accéder au marché européen de l'électricité d'ici fin 2016. Un éventuel accord transitoire reste toutefois couplé au nouveau cadre institutionnel actuellement négocié entre Bruxelles et Berne. Là aussi, tout n'est pas réglé: deux points sur quatre sont encore à traiter.

Si l'accord institutionnel n'est pas ratifié d'ici fin 2016, la Suisse demeurera en dehors du marché européen. L'UE passe aux choses sérieuses dès juillet dans le domaine du marché intérieur de l'électricité.

Berne espère que la Commission européenne renouvelée apportera un souffle nouveau aux relations avec l'Union. Sa présidente aura l'occasion de le vérifier dès ce lundi. (ats/nxp)

Créé: 01.02.2015, 15h20

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