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La pression augmente contre les maltraitances animales

Défenseurs des animaux et politiques plaident pour une réforme du système de contrôle après plusieurs scandales.

En août, l’armée évacuait la ferme d’Ulrich K. Une centaine de chevaux maltraités par l’éleveur seront mis en vente au centre pour animaux de l’armée à Schönbühl (BE).
En août, l’armée évacuait la ferme d’Ulrich K. Une centaine de chevaux maltraités par l’éleveur seront mis en vente au centre pour animaux de l’armée à Schönbühl (BE).

Les images de chevaux émaciés, épuisés voire morts gisant sur le sol d’un élevage, dans le village de Hefenhofen, en Thurgovie, avaient suscité une onde de choc. Chargée de faire la lumière sur ce cas, la commission d’enquête créée par le Canton livrait jeudi aux médias un rapport intermédiaire. Elle a détaillé sa méthodologie et rappelé sa mission: déterminer les manquements dans cette affaire et formuler des recommandations. Mais elle n’a avancé aucune explication ni hypothèse. Il faudra attendre la fin de l’été et de ses travaux pour en savoir plus.

La tâche qui l’attend est de taille. Elle aura à éplucher près de 30 classeurs fédéraux retraçant les longues relations entre les autorités et l’éleveur Ulrich K. Ce dernier accueillait dans sa ferme près de 250 animaux, chevaux, porcs, chèvres ou lamas. Condamné plusieurs fois pour mauvais traitements envers des animaux, il s’est vu signifier en 2014 une interdiction de détention – non entrée en force en raison d’une erreur. Il aura fallu que des images volées paraissent dans la presse pour que le scandale éclate. Accusé d’avoir laissé faire, le Canton est sous le feu des critiques. Une plainte a été déposée contre le vétérinaire cantonal.

La ferme de Hefenhofen est devenue le symbole des dysfonctionnements dans la mise en œuvre des contrôles. D’autres cas ont marqué l’actualité ces derniers mois (lire l'encadré), si bien que les revendications de longue date des défenseurs des animaux trouvent actuellement un large écho. Pour ces derniers, les bases légales sont suffisantes mais leur application pose problème, dans certains cantons plus que d’autres.

Initiative en gestation

Jeudi, dans le Blick, plusieurs organisations ont réclamé le droit d’être partie à des procédures pour mauvais traitements et la possibilité de faire recours. Elles pourraient lancer une initiative populaire en ce sens. Le titre de travail: «No Hefenhofen».

Aujourd’hui, si les autorités abandonnent une enquête, une association de défense n’est pas informée de la raison de cette interruption, même si c’est elle-même qui a dénoncé un abus. Elle n’a aucun moyen de porter l’affaire devant une instance supérieure. «À Hefenhofen, nous aurions pu contester des décisions. Nous aurions aussi pu faire en sorte qu’il y ait une mise en œuvre cohérente des ordonnances déjà rendues ou d’obtenir la saisie des animaux», détaille Andreas Rüttimann, juriste auprès de Tier im Recht. En ayant la possibilité de saisir la justice, les associations pourraient aussi veiller au respect du quota de contrôles inopinés. Tous les cantons ne se plient pas à cette obligation inscrite dans la loi, regrettent-elles.

Pour la Protection suisse des animaux, la solution est cependant ailleurs. «C’est le système de contrôle qui est défaillant et qui doit être amélioré», affirme sa porte-parole, Helen Sandmeier. La conseillère nationale Martina Munz (PS/SH) ne dit pas autre chose. Dans une motion déposée lors de la dernière session parlementaire, elle plaide pour une diminution du nombre de contrôles sur les exploitations sans histoire mais aussi pour une surveillance accrue des fermes à risque.

Berne s’active

Le terrain semble propice à ces revendications. Le Conseil fédéral recommande d’accepter cette motion. Tandis que l’Office fédéral de l’agriculture planche en ce moment même sur des mesures visant à améliorer l’efficacité des contrôles. Une des pistes consiste à instaurer un système basé sur les risques, comme celui demandé par Martina Munz. Soit une surveillance renforcée des élevages problématiques; chaque exploitation ne serait pas automatiquement soumise à un contrôle tous les quatre ans.

Améliorer les contrôles sans en augmenter le nombre: le président de l’Union suisse des paysans, Jacques Bourgeois (PLR/FR), est pour. Mais il rejette l’idée d’un droit de recours. «Les organisations environnementales ont déjà cette possibilité, que nous avons malheureusement échoué à abolir.» Selon l’élu, la loi «draconienne» de protection des animaux suffit. «La grande majorité des exploitants veillent au bien être des animaux, tient-il à préciser. Les cas comme celui de Hefenhofen sont des exceptions.» Parmi les défenseurs des animaux, on est déterminé à ce qu’il n’y en ait plus du tout.

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