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Assurances maladiePrimes: la Commission des Etats revient sur son refus

Une fenêtre s'est ouverte en vue d'une solution au problème des primes maladies excessives: la commission de la santé publique du Conseil des Etats va à nouveau plancher sur le dossier.

Primes excessives: le dossier n'est pas clos. La commission de la santé publique du Conseil des Etats se penchera à nouveau sur le dossier.
Primes excessives: le dossier n'est pas clos. La commission de la santé publique du Conseil des Etats se penchera à nouveau sur le dossier.
Photo d'illustration, Keystone

La Commission des Etats a accepté lundi à l'unanimité de revenir sur son refus d'entrer en matière.

Le ministre de la santé Alain Berset et les cantons pourront ainsi à nouveau tenter leur chance devant la commission. Fin janvier, cette dernière, peu satisfaite des modèles présentés pour rembourser les primes excessives payées par les assurés de certains cantons entre 1996 et 2011, avait décidé de jeter l'éponge.

Sa proposition de ne pas entrer en matière sur ce dossier, décidée par 10 voix contre 3, a suscité l'ire des cantons concernés, parmi lesquels Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich et le Tessin.

Devant cette levée de bouclier, la commission a fait marche arrière. Elle ne s'est toutefois pas penchée sur le détail du projet. Elle attend une nouvelle proposition, a indiqué sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG) devant la presse.

ats

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