La problématique des frontaliers menace les négociations avec l’UE

Relation Suisse-EuropeLes indemnités de chômage devront être payées par le pays où la personne travaille. L’idée de l’UE fait l’effet d’une bombe en Suisse.

Les négociations se compliquent pour Ignazio Cassis (à dr.) et Roberto Balzaretti, son secrétaire d'Etat pour les relations européennes.

Les négociations se compliquent pour Ignazio Cassis (à dr.) et Roberto Balzaretti, son secrétaire d'Etat pour les relations européennes. Image: Keystone

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C’est une nouvelle embûche de taille sur le chemin qui doit mener la Suisse vers un accord institutionnel avec Bruxelles. Les ministres européens des Affaires sociales ont trouvé jeudi soir un accord sur un nouveau mécanisme de dédommagement des frontaliers au chômage. Actuellement, c’est le pays de résidence qui prend en charge les prestations. Selon le nouveau système, cette charge reviendrait au pays où travaille la personne.

Le texte doit encore être avalisé par le Parlement européen, mais il fait déjà figure d’épouvantail en Suisse. L’introduction de ce mécanisme aurait d’énormes conséquences financières. «Avec 320 000 travailleurs frontaliers, Berne verrait sa facture grimper de plusieurs centaines de millions», a déjà expliqué Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d’État aux migrations, à l’issue d’une rencontre à Bruxelles.

Une partie du deal

Bien que le Secrétariat d’État à l’économie rappelle que la Suisse n’est pas tenue de reprendre cette directive, des sources internes au DFAE expliquent que cette reprise automatique des règles concernant la sécurité sociale est bel et bien un sujet de négociation dans le futur accord-cadre. En clair, si on signe, on applique.

Que la très émotionnelle problématique des frontaliers fasse partie du «deal», voilà du pain bénit pour la Lega, le MCG ou l’UDC qui font des attaques contre les frontaliers leur fonds de commerce et qui rêvent de couler l’accord institutionnel. Cette situation inquiète à Berne. «Cette directive est une bombe, lâche Manuel Tornare (PS/GE). Qu’elle soit livrée en pâture me fait peur. Ce n’est pas populaire, et ça peut couler tout le reste.» Dans la même veine, Gerhard Pfister, président du PDC estime que l’UE n’aura pas pu s’y prendre mieux pour ruiner les chances d’un accord-cadre.

«Le calendrier est mauvais, reconnaît Laurent Wehrli (PLR/VD). Ça ne permet pas d’avancer dans un climat serein, et ça donne des munitions à ceux qui veulent torpiller les négociations avec Bruxelles.» Le Vaudois souhaite toutefois recadrer le débat. «L’UE n’a pas voulu faire un croche-patte à la Suisse. Ça fait plusieurs années que le débat monte en France, où la hausse du chômage provoque l’inquiétude. L’UE veut se dépêcher de trouver une solution à cause du Brexit.»

La décision des ministres européens des Affaires sociales repose aussi sur le fait que les personnes cotisent déjà pour le chômage dans les pays où ils travaillent. «C’est vrai, réagit Manuel Tornare, mais il faut reconnaître que la Suisse éponge déjà une partie du chômage français, en employant des centaines de milliers de frontaliers. Cela peut permettre à nos négociateurs d’avoir une position forte dans les discussions.»

Laurent Wehrli rappelle aussi que la Suisse redistribue déjà une partie de l’argent du chômage aux régions limitrophes. Un règlement appliqué depuis le 1er avril 2012 prévoit en effet que la Suisse rembourse les prestations versées au chômeur pendant les trois à cinq premiers mois, au prorata de la durée de cotisation. «Il faudra trouver une solution ou il n’y a ni supergagnant, ni superperdant».

«L’UDC sera intransigeante»

Car une marge de manœuvre existe. Le Luxembourg, qui compte 45% de frontaliers, a réussi à obtenir un délai de sept ans pour mettre en place cette nouvelle directive. Le rapport de l’UE précise encore que l’indemnisation dans le pays de travail ne devrait être possible que si la personne a travaillé au moins 12 mois. Sur cette durée aussi, un compromis est possible.

Mais à l’UDC, il n’est pas question de marge de manœuvre ou de compromis. Cette directive, c’est un no-go «Nous serons intransigeants sur ce thème», prévient déjà Céline Amaudruz, vice-présidente de l’UDC Suisse. Le parti, suite à une décision du comité, va lancer dans plusieurs cantons, des interventions pour exiger que le Conseil fédéral n’applique pas cette directive. «Notamment à Genève, au Tessin, à Bâle, qui sont très concernés par la problématique des frontaliers, mais aussi dans d’autres cantons comme Vaud», détaille la Genevoise.

Parallèlement, l’UDC interviendra directement au niveau national. «Alors qu’on dit souvent que cet accord institutionnel est abstrait, cette directive montre concrètement ce qui nous attend si nous poursuivons cette adhésion insidieuse à l’Europe», conclut Céline Amaudruz.

«Nous seront intransigeants sur ce thème, prévient déjà Céline Amaudruz, vice-présidente de l’UDC Suisse. Le parti va lancer dans plusieurs cantons des interventions pour exiger que le Conseil fédéral n’applique pas cette directive, notamment à Genève ou au Tessin qui sont très concernés par la problématique des frontaliers, mais aussi dans d’autres cantons comme Vaud». Parallèlement, le parti interviendra aussi directement au niveau national.

L’UDC qui ne veut pas entendre parler d’accord institutionnel avec l’UE souhaite faire de ce dossier un exemple. «Cette directive montre concrètement de ce qui nous attend si nous poursuivons cette adhésion insidieuse à l’Europe», conclut Céline Amaudruz (24 heures)

Créé: 23.06.2018, 08h34

«Cette directive est une bombe. Qu’elle soit livrée en pâture me fait peur.
Ce n’est pas populaire, et ça peut couler tout le reste»



Manuel Tornare, Conseiller national socialiste genevois

«Cette directive montre concrètement ce qui nous attend si nous poursuivons cette adhésion insidieuse à l’Europe»



Céline Amaudruz, Vice-présidente de l’UDC Suisse

«Ça ne permet pas d’avancer dans un climat serein, et ça donne des munitions à ceux qui veulent torpiller les négociations avec Bruxelles»



Laurent Wehrli, Conseiller national PLR vaudois

«L’Union européenne n’aurait pas pu s’y prendre mieux pour ruiner les chances d’un accord-cadre»



Gerhard Pfister, Président du PDC suisse

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