La procédure pour la flotte de haute mer se poursuit

SuisseL'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement du pays, qui protestait contre la reprise de la procédure pénale, a été débouté.

La procédure pénal dans l'enquête sur la flotte de haute mer n'a pas été torpillée.

La procédure pénal dans l'enquête sur la flotte de haute mer n'a pas été torpillée.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La procédure menée par le Ministère public de la Confédération contre l'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement du pays se poursuit. La Cour des plaintes a rejeté un recours de l'intéressé.

Le prévenu s'était élevé contre la reprise de la procédure pénale. Dans une décision publiée mercredi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone a rejeté ce recours, estimant qu'il n'était pas suffisamment motivé.

En juin 2016, le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC): il soupçonnait que des délits avaient été commis en lien avec la prolongation du cautionnement de la flotte suisse de haute mer.

Un mois plus tard, le CDF avait complété sa plainte. Une personne était accusée d'avoir donné de fausses informations sur le prix d'achat d'un navire et de s'être ainsi rendue coupable d'escroquerie en matière de prestations.

Gestion déloyale.

Par ailleurs, l'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays était accusé de gestion déloyale des intérêts publics. Il lui était reproché d'avoir autorisé le report de l'amortissement de navires cautionnés afin de pouvoir financer des unités non cautionnées.

A fin octobre 2016, le MPC avait renoncé à entrer en matière sur cette plainte. A l'été suivant, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait également porté plainte contre son ancien fonctionnaire. Il avait produit de nouvelles preuves et fait valoir de nouveaux faits.

Sur cette base, le MPC avait relancé la procédure pénale. Il se fondait notamment sur un rapport du CDF datant d'avril 2017 relatif à une enquête administrative sur l'octroi et le contrôle des cautionnements accordés aux armateurs suisses.

Le CDF faisait état de lacunes dans la surveillance de la flotte. Le cautionnement des navires battant pavillon helvétique a coûté plus de 200 millions de francs à la Confédération. Cette dernière est engagée actuellement à hauteur de 770 millions dans ces garanties. (décision BB.2017.208 du 8 février 2018) (ats/nxp)

Créé: 28.02.2018, 12h03

Articles en relation

La marine suisse de haute mer sous enquête

Suisse Le Département fédéral de l’Économie a déposé une plainte dans la débâcle de la flotte de haute mer. La Confédération avait dû injecter 215 millions de francs en urgence. Plus...

La marine marchande coule le budget

Suisse Elle fait perdre des centaines de millions de francs à la Confédération. Berne réclame 215 millions de plus pour le budget 2017 Plus...

Les Etats veulent maintenir la marine à flot

Suisse Ce sont pas moins de 215 millions de francs de plus au budget que le Conseil des Etats a validé mardi. Plus...

Berne perd 200 millions dans sa flotte maritime

Marine Certains navires de haute mer sont devenus non rentables et coûtent très cher à la Suisse, soit 33'ooo francs par jour. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.