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La procédure contre Hervé Falciani peut encore durer des mois

Si l'ex-employé de la banque HSBC est extradé d'Espagne en Suisse, comme l'a demandé l'Office fédéral de la justice, il sera jugé à Bellinzone par le Tribunal pénal fédéral. Mais cela pourrait prendre du temps.

Hervé Falciani avait piraté en 2007 les bases de données de son entreprise, puis remis les fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice.
Hervé Falciani avait piraté en 2007 les bases de données de son entreprise, puis remis les fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice.
Keystone

L'ex-employé de la banque HSBC Genève, accusé d'avoir volé des données bancaires et arrêté début juillet en Espagne, est encore loin de comparaître.

Le gouvernement espagnol a donné suite vendredi, en la transmettant à la justice espagnole, à la demande d'extradition vers la Suisse. Mais si une personne s'oppose à son extradition, la procédure peut traîner en longueur, fait remarquer Pascal Maurer, l'avocat genevois d'Hervé Falciani.

Le dossier ayant un volet politico-diplomatique, avec la question de l'évasion fiscale comme toile de fond, l'Espagne pourrait aussi vouloir garder Hervé Falciani.

«Je n'ai pas de contact avec Hervé Falciani» depuis son arrestation, a poursuivi Pascal Maurer. L'avocat espagnol de l'ancien employé de HSBC n'a pas non plus demandé conseil auprès de son confrère genevois.

Poursuivi depuis 2008

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert le 29 mai 2008 une procédure pénale contre Hervé Falciani pour des infractions relevant de l'espionnage économique, de la soustraction de données, ainsi que des violations du secret commercial et du secret bancaire, a détaillé de son côté sa porte-parole Jacqueline Bühlmann. Il est recherché internationalement depuis janvier 2009.

La porte-parole du MPC n'a en revanche pas souhaité se prononcer sur la peine de prison maximale encourue par Hervé Falciani. Théoriquement, et si l'on considère que les infractions ont toutes été commises simultanément, le droit suisse prévoit dans ce type de cas une sanction maximale correspondant à une fois et demi la peine encourue la plus grave.

Dans le cas présent, la soustraction de données est l'infraction potentiellement la plus sévèrement punie, soit d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus. Hervé Falciani risquerait donc hypothétiquement jusqu'à 7 ans et demi de prison.

Crise entre Berne et Paris

Hervé Falciani avait piraté en 2007 les bases de données de son entreprise, puis remis les fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.

La justice française avait saisi les données en janvier 2009, mais l'affaire n'a éclaté au grand jour qu'en décembre 2009, provoquant une crise entre la Suisse et la France. Paris a finalement accepté de restituer les documents. Les fichiers volés ont toutefois été manipulés par la police française avant d'être remis à la Suisse.

Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis courant 2010 les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse. En février 2012, la Cour de cassation de Paris a estimé que les fichiers HSBC ne pouvaient être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales.

En Suisse, la FINMA a adressé en février 2011 un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite du vol des données. L' Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a fustigé les lacunes de l'établissement dans le contrôle de ses activités informatiques.

(ats)

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