Procès Insieme: culpabilité partielle pour trois accusés

SuisseJugé pour corruption, l'ex-chef du service informatique de l'Administration fédérale des contributions écope de prison avec sursis et ses deux coaccusés d'amendes.

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (Image d'illustration)

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (Image d'illustration) Image: Keystone

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Le procès du scandale informatique Insieme s'est clos mercredi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) par trois verdicts de culpabilité partielle pour les accusés. Le principal accusé a été reconnu coupable de gestion déloyale des intérêts publics et de trafic d'influence à plusieurs reprises.

En prononçant une peine privative de liberté de 16 mois à l'encontre de l'ex-chef de service de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le juge s'est montré un peu moins sévère que le procureur, qui requérait 18 mois. Le coupable devra également s'acquitter d'une amende de 27'000 francs.

Comme cadre de l'administration fédérale, le coupable n'a pas seulement participé aux décisions: ils les a aussi influencées d'une manière essentielle.

Selon le juge, le sexagénaire a, lors de l'attribution des contrats dans le cadre du projet «Insieme», plusieurs fois nuit aux «intérêts idéaux de la Confédération». Sans respecter les procédures, il a attribué les contrats de manière répétée à des entreprises informatiques également condamnées.

Le juge a par contre conclu à un acquittement en ce qui concerne l'accusation de faux dans les titres. Même si des check-list ont effectivement été antidatées par l'ex-cadre lors de l'attribution des contrats, ces documents ne présentaient pas «de forte adéquation avec les preuves» selon le juge. Il s'agissait uniquement des pages de garde des dossiers correspondants.

Trafics d'influence

Les faits de corruption ne sont également pas avérés. Il n'y a pas de liens directs entre les prestations et les contreparties, a estimé le juge, qui considère en outre qu'il n'y a pas de preuves claires que les invitations ont été lancées juste avant la signature des contrats.

L'accusé est cependant coupable de plusieurs trafics d'influence. En l'espace de trois années, l'ex-cadre a été invité 22 fois au restaurant ou à des manifestations, pour un total de 5000 francs.

Pour le juge, l'ancien fonctionnaire n'a pas pu expliquer de manière convaincante pourquoi il n'a pas payé ses propres repas et ensuite envoyé une note de frais à son employeur. Il a plusieurs fois tenté de se tirer d'affaire avec «des propos mensongers».

Les deux co-accusés, responsables d'entreprises informatiques, devront eux payer des amendes de montants inférieurs à ceux souhaités par le procureur. Un homme d'affaires vivant désormais en Thaïlande devra payer 15'000 francs tandis que le plus jeune des accusés s'acquittera d'une amende de 40'000 francs. Les avocats des trois accusés avaient plaidé l'acquittement sur toute la ligne.

Ardoise de 116 millions de francs

Le projet informatique Insieme avait été lancé en 2001 dans le but de remplacer des systèmes informatiques obsolètes. Comme les problèmes devenaient toujours plus importants, une enquête avait été ordonnée en 2012, avant que la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ne décide de l'arrêter. La déconfiture du projet Insieme a laissé une ardoise de 116 millions de francs.

Créé: 16.09.2015, 12h31

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