Le procès du présumé espion suisse va démarrer

AllemagneLe procès du détective privé et ex-policier zurichois commencera le 18 octobre et durera jusqu'à la mi-décembre.

Le parquet allemand accuse également le Suisse d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Le parquet allemand accuse également le Suisse d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie. Image: Keystone

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Le procès d'un Suisse de 54 ans mis en accusation par le parquet allemand pour soupçons d'activités d'espionnage débute le 18 octobre au tribunal de Francfort (D). Il est agendé jusqu'à la mi-décembre. Le cas avait conduit à des tensions entre Berlin et Berne.

Le parquet fédéral allemand l'accuse d'avoir espionné, de juillet 2011 à février 2015, les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Selon l'acte d'accusation, l'espion présumé a acquis des informations personnelles sur trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie. Ceux-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses et fraudeurs présumés du fisc allemand. L'accusé a recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs.

Le Suisse, détective privé et ex-policier zurichois, se les serait procurées par le biais du patron d'une entreprise de sécurité sise dans le Land de Hesse. Les informations obtenues auraient ensuite servi de base aux autorités helvétiques pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.

Une taupe

Le parquet allemand accuse également le Suisse d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie. Cet homme infiltré était chargé de recueillir des informations supplémentaires sur les démarches allemandes concernant l'acquisition de CD. L'ordre de placer la taupe venait également de ses «mandants des services de renseignement», selon l'acte d'accusation.

L'espion présumé aurait reçu de l'argent pour chaque contrat: selon l'acte d'accusation, 13'000 euros pour le recueil de données sur les inspecteurs du fisc, dont il a versé 10'000 euros au propriétaire de l'entreprise de sécurité en Hesse.

Des honoraires de 90'000 euros lui auraient été promis, dont 60'000 lui ont été payés, selon le parquet fédéral. L'accusé et son partenaire de Hesse auraient gardé chacun 10'000 euros. Les 40'000 restants sont allés à des personnes inconnues par le biais du partenaire. Outre ces sommes, le Suisse aurait également perçu un forfait de 3000 euros mensuels sur une période de cinq à six mois.

L'espion présumé a été arrêté à Francfort à la fin avril et se trouve en détention préventive depuis. Ses avocats nient une grande partie des accusations.

Différend fiscal

Le contexte de cette affaire est le différend fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. Par le passé, plusieurs Länder allemands ont acquis des CD contenant les données bancaires de fraudeurs fiscaux allemands présumés. Ces informations avaient été volées à des banques suisses. Les relations entre la Suisse et l'Allemagne en avaient pâti.

La Rhénanie du Nord-Westphalie avait également acheté de tels disques depuis 2010. Les données ont permis au fisc de ce Land de récupérer jusqu'à sept milliards d'euros par le biais de perceptions subséquentes de l'impôt et d'autodénonciations, selon l'ancien ministre des finances régional Norbert Walter-Borjans.

Les soupçons d'espionnage ont suscité l'émoi outre-Rhin. En pleine campagne électorale, de nombreux politiciens s'étaient emparés de l'affaire, s'offusquant de l'engagement de mouchards par la Suisse en Allemagne. En mai, l'ambassadrice suisse à Berlin avait été convoquée par le Ministère des affaires étrangères, qui exigeait des explications sur l'affaire «dans l'intérêt de l'amitié germano-suisse».

Trois mandats d'arrêt

En fait, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis plusieurs années contre des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie, accusés d'espionnage économique pour le compte de Services de renseignement. Des mandats d'arrêt ont été émis contre trois d'entre eux.

Le MPC se défend toutefois d'avoir utilisé dans cette enquête des informations recueillies par l'espion présumé pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le MPC a agi sans collaborer avec le SRC, a indiqué en mai l'autorité de surveillance du MPC.

Aux Chambres fédérales, l'affaire avait également conduit à des remous. La délégation des commissions de gestion du Parlement a ouvert une enquête afin de clarifier l'attitude du SRC.

Répondant aux questions des parlementaires, le Conseil fédéral a qualifié l'affaire de «contre-espionnage» et indiqué qu'une demande de renseignements de ce type est une démarche habituelle dans le cadre d'investigations pénales. Ceci d'autant plus lorsque la coopération policière ou l'entraide judiciaire internationales n'est pas possible. (ats/nxp)

Créé: 12.10.2017, 10h23

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