Le procureur fédéral annonce la création d’un «cyberboard» suisse

CybercriminalitéLe procureur fédéral Michael Lauber plaide en faveur d'un nouvel organe qui pourrait rassembler les enquêteurs de la Confédération et des cantons.

Le procureur fédéral de la Confédération Michael Lauber (à g.) en compagnie de ses adjoints Jacques Rayroud et Ruedi Montanari.

Le procureur fédéral de la Confédération Michael Lauber (à g.) en compagnie de ses adjoints Jacques Rayroud et Ruedi Montanari. Image: Keystone

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Les autorités judiciaires suisses sont débordées quand il s’agit de poursuivre les voleurs de données de cartes de crédit, les fraudeurs en ligne ou les pirates informatiques. C’est ce qu’estime le procureur fédéral, Michael Lauber: «On pourrait dire que nous combattons le crime du 21ème siècle avec une organisation du 19ème siècle.» En Suisse, la traque des cybercriminels est fragmentée et le pays manque d'expertise et de coordination entre les nombreuses autorités impliquées.

Le ministère public de la Confédération, la police fédérale (Fedpol) et les partenaires cantonaux unissent leurs forces pour créer un «cyberboard» suisse qui verra le jour en mai. C’est ce que le procureur fédéral a annoncé aujourd’hui à la presse pendant sa conférence de presse annuelle et la présentation de son rapport d’activité 2017.

Ce conseil réunira des cyber-policiers et des procureurs fédéraux et cantonaux afin de traiter les affaires en cours, partager les connaissances et prendre des décisions rapides, par exemple, pour sécuriser des preuves. Une image statistique de la cybercriminalité en Suisse pourra ainsi être révélée et permettra aux enquêteurs de savoir quel type de crimes sont les plus fréquents. Pour l’instant, le conseil réunit le procureur fédéral et Fedpol. «Nous espérons que les cyber-enquêteurs de Zurich, de Bern - et d'autres cantons participeront«, a dit Michael Lauber.

Depuis quelques temps, la Suisse discute de la création de deux à trois centres régionaux chargés de lutter contre la cybercriminalité. Ce but a été fixé par la Conférence des procureurs de Suisse (CPS), la conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), Fedpol et le Ministère Public de la Confédération comme le montre un document qui décrit la stratégie en cours de mise en œuvre. Le canton de Zurich est le premier à avoir créé un tel centre qu’il gère depuis 2013.

Trop peu de spécialistes

Du point de vue du procureur fédéral, il reste un important travail de persuasion à réaliser. «Les procureurs et la police ne sont pas forcément par nature des personnes qui agissent comme des leaders pour mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement», dit-il. C’est pourquoi la coopération est urgente, d’autant que la Suisse manque de spécialistes dans ce domaine.

A cela s’ajoute que, jusqu’à aujourd’hui, les instances qui doivent combattre la cybercriminalité ne sont pas clairement définies. Le MPC est responsable des actes de Phishing, c’est-à-dire de détecter et poursuivre les criminels qui, par exemple, essaient d'utiliser de faux courriels pour obtenir des mots de passe auprès des titulaires de comptes bancaires. Mais c'est l’exception : la plupart des formes de cybercriminalité relèvent de la compétence des cantons. »C’est peut-être une réglementation trop rigide«, analyse Michael Lauber. Surtout dans les petits cantons qui manquent de compétences spécialisées.

L’un des points d’achoppement de ce projet est la perte de pouvoir décisionnel des commandants de police cantonale lorsqu'un «cyberboard» décide de manière centralisée qui s'attaque à quelle infraction et combien de policiers y travaillent. Il se produit la même chose lorsque des centres régionaux coordonnent des opérations : des ressources peuvent être affectées à des enquêtes qui ne concernent pas directement le canton dont les forces sont engagées.

Réinventer le fédéralisme

Michael Lauber se bat contre l'accusation selon laquelle il veut simplement étendre sa propre influence. Il se voit plutôt comme «l'un des accoucheurs» de la stratégie nationale de cybercriminalité.

Le procureur fédéral dit savoir à quel point les enquêtes sur le net sont compliquées et fastidieuses. Des enquêtes dans lesquelles on ne sait pas toujours très bien comment les lois doivent être appliquées et dans lesquelles les auteurs des faits opèrent généralement depuis l'étranger. Le nouveau cyberboard ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires pour le moment et il ne nécessite aucun ajustement légal. Mais lorsque les centres régionaux de cybercriminalité commenceront à fonctionner, il faudra se poser la question de qui paie la facture. «Il faut être clair à ce sujet: cela coûtera de l’argent à moyen terme», explique Michael Lauber. Il appelle à repenser la politique sur ce point: »Il faut réinventer le fédéralisme dans ce domaine pour qu'il puisse durer«.

Créé: 20.04.2018, 12h01

17 procédures contre des terroristes présumés

Bien que l'État islamique ait été défait militairement, le Ministère public de la Confédération (MPC) a continué de faire face au terrorisme en 2017. Il a ouvert 17 nouvelles procédures pénales comme le montre son rapport d'activité 2017. Deux des accusés sont considérés comme des combattants de retour en Suisse.

Un deuxième objectif a été la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, avec des affaires internationales telles que 1MDB (Malaisie) ou Petrobras (Brésil). L'ampleur de ces cas est démontrée par les montants colossaux saisis par le MPC: environ sept milliards de francs suisses. Le cas Petrobras pèse à lui seul un milliard de francs et plus de 100 procédures.

Dans le monde du football, 25 affaires pénales sont toujours en cours en lien avec des soupçons de corruption et 45 demandes d’entraide internationales ont été déposées. En 2017, une procédure a été ouverte contre l'ancien Secrétaire Général de la Fifa, Jérôme Valcke, et contre Nasser Al-Khelaifi, le président qatari de Paris Saint-Germain. Ces affaires reposent sur des soupçons de corruption privée.

Le nombre de procédures a augmenté de 8% en 2017, passant de 441 à 478; 24 actes d’accusation ont été transmis au Tribunal pénal fédéral qui a rejeté les accusations dans un cas sur 4. Le nombre d’enquêtes préliminaires a explosé: à la fin 2016, il y en avait 129, contre 334 fin 2017. Cette augmentation est liée à celle de la cybercriminalité.

Une nouveauté dans l’organisation interne du MPC doit encore être signalée. Il s’est doté d’un code de conduite pour ses employés. Celui-ci stipule par exemple qu’en principe les employés ne peuvent accepter aucun cadeau sauf s’il émane d'autres autorités judiciaires (valeur maximale: 200 francs). De même, les employés doivent signaler tout emploi accessoire, tel que des fonctions politiques ou des tâches d'enseignement.

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