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Le procureur Michael Lauber gagne une étape

Le Tribunal fédéral refuse un recours de l'Autorité de surveillance du MPC dans la procédure qui vise le Procureur général Michael Lauber.

Michael Lauber.
Michael Lauber.

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Celle-ci contestait une décision du Tribunal administratif fédéral qui concluait que l'enquête disciplinaire dirigée contre Michael Lauber ne pouvait être confiée à un expert externe.

Le 9 mai 2019, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a ouvert une procédure disciplinaire contre le Procureur général Michael Lauber. Elle a chargé le professeur Peter Hänni de mener cette enquête.

Cette dernière porte sur les rencontres informelles entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino, en marge des procédures menées par le MPC contre d'anciens hauts responsables des instances footballistiques.

Conflit d'intérêts

En juillet, le professeur Hänni a annoncé que les avocats Lorenz Erni et Francesca Caputo désignés par Michael Lauber pour assurer sa défense ne seraient pas agréés. Peter Hänni invoquait un conflit d'intérêts dès lors que les deux avocats conseillent également l'ancien président de la FIFA Sepp Blatter.

Saisi par Michael Lauber et ses avocats, le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur son recours. Mais les juges de Saint-Gall ont également constaté que le refus du professeur Hänni était nul car l'AS-MPC n'avait pas la compétence de charger une enquête disciplinaire à un expert externe.

L'AS-MPC à son tour a recouru devant le Tribunal fédéral contre cette conclusion. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit social n'est pas entrée non plus en matière. Elle constate que l'AS-MPC n'a pas qualité pour recourir selon la loi sur le Tribunal fédéral. D'une part, cette autorité ne peut pas se prévaloir de la personnalité juridique. D'autre part, elle ne figure pas parmi les instances citées expressément par la loi.

L'AS-MPC regrette la décision du Tribunal fédéral. Les questions juridiques soulevées restent sans réponse, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Procédure disciplinaire en cours

Depuis la décision du Tribunal administratif fédéral, l'AS-MPC a indiqué qu'elle reprenait la direction de l'enquête disciplinaire. Elle entend garantir une procédure objective et équitable.

Cette procédure n'est pas impactée par la décision de mercredi. L'autorité de surveillance compte la poursuivre jusqu'à sa conclusion et ne s'exprimera pas à ce sujet avant la fin de l'enquête disciplinaire. (arrêt 8C_551/2019 du 10 janvier 2020)

(ats)

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