Les proeuropéens donnent de la voix

Suisse-EuropeLe Nomes propose un plan à deux échelons «pour sortir de l'impasse» créée par le vote sur le frein à l'immigration de masse du 9 février 2014.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le silence des partis sur l’Europe, à la veille des élections fédérales, irrite les proeuropéens. «C’est un déni de démocratie!» tonnent les coprésidents du Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes), le conseiller national zurichois Martin Naef et le Vaudois François Cherix, socialistes tous deux. Plus grave, dix-huit mois après le vote suisse contre l’immigration de masse, la question de la libre circulation des personnes n’est pas réglée: «L’isolement se rapproche dangereusement», s’alarment les deux leaders du Nomes.

Un dialogue politique a bien lieu entre la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Mais le Nomes ne croit pas qu’il puisse accoucher d’un mécanisme de frein à l’immigration acceptable par l’Union. Hier encore, le Parlement européen a adopté une résolution contre la renégociation de la libre circulation avec la Suisse. Cet appel à ne pas tolérer un régime d’exception pour la Confédération renforce la conviction du Nomes que la Suisse «est dans l’impasse».

Comment en sortir? Les proeuropéens estiment urgent d’ouvrir la discussion sur une feuille de route pour sortir de la crise. Ils présentent un plan à deux échelons. Le premier législatif; le second constitutionnel.

D’abord, il faudra bien que le parlement vote une loi d’application du fameux article constitutionnel 121a accepté par les Suisses le 9 février 2014. Ce texte devra préserver les relations avec l’UE, souligne le Nomes. En d’au­tres termes, il faudra vider de sa substance le principe adopté d’un mécanisme de frein à l’immigration. Ni des quotas de permis de travail ni la préférence nationale ne devront figurer dans la loi puisque l’UE a déclaré ces outils incompatibles avec ses règles. En revanche, la loi devra inclure un article stipulant que la Suisse étend la libre circulation à la Croatie. Le Conseil fédéral réalisera ainsi l’obligation, pour l’instant différée, que l’UE impose à la Suisse. Les nationalistes pourront lancer le référendum. Cette bataille à la majorité du peuple peut être gagnée, parie le Nomes.

Fruit d’un grand bricolage, cette solution précaire «limitera les dommages» de l’article 121a. Le pas suivant sera de purger la Constitution de l’article qui pourrit le socle de la relation que la Suisse entretient avec l’UE. La nécessaire clarification passera par un vote sur deux options, propose le Nomes: abroger l’article 121a, comme le propose l’initiative RASA, dont la récolte de signatures a abouti; ou amender l’article 121a en stipulant qu’il ne s’applique pas aux ressortissants de l’UE.

Dans l’immédiat, les candidats aux élections sont invités à visiter une plate-forme du Nomes pour y préciser où ils se situent sur la question européenne. «Les électeurs doivent savoir qui ils vont élire à Berne.» (24 heures)

Créé: 09.09.2015, 21h01

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