Programme concernant les impôts suspendu

Informatique fédéraleLa Confédération a interrompu en mai un projet informatique de plus, avant même de le lancer.

Image: ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le projet suspendu aurait coûté trois fois plus cher que prévu. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) salue l'arrêt des travaux dans un rapport publié mardi. Il demande de ne pas perdre le savoir-faire engrangé.

L'Admnistration fédérale des douanes, la Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication prévoyaient une plateforme commune dédiée aux différents impôts à la consommation (huiles minérales, boissons spiritueuses, bière et tabac), ainsi que pour le trafic de perfectionnement, les contributions à l'exportation et les allègements douaniers.

Le projet a été suspendu avant la fin de la phase de conception, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral des finances. Raisons invoquées: l'absence de directives claires et de l'incertitude du financement.

Trois fois plus cher

Selon l'évaluation d'une experte externe commandée à l'époque, le budget de 13,5 millions de francs ne serait pas suffisant. Il aurait fallu compter avec des coûts totaux de 38 millions.

De mai à juin, le CDF a examiné le dossier. Selon lui, l'amortissement des coûts cumulés jusqu'à présent de presque 4 millions de francs dépendra des possibilités de réutilisation des résultats de travaux préparatoires.

Le Contrôle fédéral des finances soutient la décision de suspendre les travaux, qui permet de libérer des capacités pour d'autres projets. Tout au plus critique-t-il que la plateforme a été lancée trop rapidement.

Mais les instances fédérales concernées ne pouvaient pas attendre davantage, s'ils voulaient que les systèmes informatiques soient prêts à la date prévue de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'alcool. Le sort de cette dernière restant incertaine (elle pourrait bien être enterrée au final), les exigences posées aux systèmes informatiques étaient ambiguës, note le CDF.

Maintenir le savoir-faire

Durant la suspension, les résultats des travaux découlant du projet de plateforme ont été sauvegardés. Les expériences acquises et les fondements d'une restructuration complète du paysage informatique de l'Administration fédérale des douanes sont compilés dans une étude.

Le CDF recommande sa mise en oeuvre en s'appuyant sur des bases solides. Par ailleurs, une gestion complète du cycle de vie de toutes les applications doit être développée.

Durant plus de dix ans, leur développement n'a en effet pas été encadré par des principes uniformes et détaillés. Résultat: un paysage informatique très hétérogène et comportant de nombreuses interfaces.

Autre problème: les systèmes seront bientôt en fin de course ces prochaines années et certains responsables clés partiront à la retraite. Il faut donc veiller à un maintien de ces services et prendre des mesures pour ne pas perdre le savoir-faire. (ats/nxp)

Créé: 24.11.2015, 13h10

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