Passer au contenu principal

SuisseProjet fiscal 17: quand nécessité fait loi

Trois partis gouvernementaux soutiennent le Projet fiscal 17 et son volet social. Réactions de leurs députés qui en appellent à la responsabilité politique.

Les partis gouvernementaux appellent à la responsabilité pour le Projet fiscal 17. L'UDC ne l'entend pas de cette oreille.
Les partis gouvernementaux appellent à la responsabilité pour le Projet fiscal 17. L'UDC ne l'entend pas de cette oreille.
Keystone

Les partis gouvernementaux ont tiré les leçons de leur échec devant le peuple, que ce soit Prévoyance 2020 pour la gauche et RIE III pour la droite. Il faut désormais des contreparties pour que les citoyens s'y retrouvent et donnent leur aval. Quitte à avaler de (petites) couleuvres dans le Projet fiscal 17.

«Bien entendu, cela ne fait plaisir à personne à gauche qu'il y ait encore des niches fiscales pour les entreprises et il faut aussi retenir que le Projet fiscal 17 cadre la concurrence fiscale intercantonale», souligne la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD)

La pression de l'OCDE

«S'il y référendum et que nous devons faire campagne, je dirai très sincèrement que je ne soutiens pas ces niches fiscales, mais à la fin, la pesée d'intérêts fait que les citoyens reçoivent quelque chose en retour.»

La Suisse ne peut pas se permettre le moindre retard puisque l'OCDE prévoit de mettre la Suisse sur liste noire si elle maintient ses privilèges fiscaux pour les entreprises. «Le Parlement a fait vite depuis l'échec de RIE III mais c'est le problème en Suisse: nous devons toujours affronter la pression internationale avant de nous mettre aux normes.»

Le PF 17 n'évitera pas une réforme de l'AVS

Même pragmatisme chez Christian Lüscher (PLR/GE) pour qui le volet social ne pose pas de problèmes. «Notre devoir au parlement est d'assurer que l'économie suisse reste prospère et d'assurer le maintien des entreprises mais nous avons aussi une responsabilité envers les jeunes générations à prendre des mesures dans les assurances sociales et la prévoyance professionnelle.»

La réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) bénéficiera donc du soutien du PLR. «Ce nouveau projet fiscal mêle des mesures pour améliorer la compétitivité de la place financière suisse sans risque de sanctions internationales et un renflouement partiel et provisoire de l'AVS.» Mais il faudra de toutes façons une réforme structurelle de l'AVS, prévient le conseiller national.

Baisse de l'imposition en vue

Pour Guillaume Barazzone (PDC/GE), le Projet fiscal 17 est en effet des plus importants pour les relations internationales de la Suisse. «La suppression des privilèges fiscaux des entreprises est une revendication de l'Union européenne depuis un certain nombre d'années.» Le texte pourrait ainsi faire avancer les négociations de l'accord institutionnel avec Bruxelles.

La marge de manoeuvre laissée aux cantons est également saluée au sein du PDC. «Il y aura très vraisemblablement à Genève une baisse du taux d'imposition pour maintenir les entreprises, même si les multinationales paieront davantage d'impôts qu'aujourd'hui. Et pour compenser ces pertes, partiellement du moins, il y aura une augmentation du taux d'imposition sur les dividendes.»

L'élu défend cet effet de balancier. Si le bénéfice est moins taxé, il est normal que l'actionnaire paie un peu plus d'impôts, explique Guillaume Barazzone. «Cette réforme doit garantir un minimum de substrat fiscal puisque ces recettes fiscales financeront les prestations publiques.»

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.