Le projet de loi contre le littering divise déjà

ParlementLa consultation du projet de loi qui vise à lutter contre l'abandon de déchets sur la voie publique s'est achevée lundi. Gauche et droite ne sont pas d'accord.

Laisser tomber un mégot dans la nature pourrait coûter 100 à 300 francs d’amende.

Laisser tomber un mégot dans la nature pourrait coûter 100 à 300 francs d’amende. Image: YVAIN GENENVAY-A

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Laisser tomber un mégot ou abandonner une bouteille dans la nature pourrait bien coûter 100 à 300 francs d’amende. Lundi s’est achevée la consultation du projet de loi qui vise à lutter contre le littering. En bon français, l’abandon de détritus, qui serait puni en cas de flagrant délit ou sur dénonciation.

La plupart des partis se disent favorables. Reste que, officiellement, l’UDC attend de voir le texte final. Elle le juge dans l’immédiat «trop flou» et craint des mesures contre les entreprises. Le PLR a choisi de ne pas se prononcer et le PBD se dit opposé aux amendes. Tout n’est donc pas joué.

Ras-le-bol général

«Il y a un sentiment général de ras-le-bol, des comportements qui ne sont plus acceptables, en ville comme dans les campagnes», résume Guy Parmelin (UDC/VD). Et de citer le cas devenu emblématique d’un paysan soleurois qui a dû euthanasier ses bêtes. Elles avaient avalé des morceaux de cannettes en alu, broyées dans le foin. «Mais tout dépendra de l’application, conclut le membre de la commission. Peut-être que quelques exemples suffiront pour que les gens prennent conscience.»

Plus que surveiller les randonneurs et les automobilistes roulant fenêtre ouverte, le père du projet et président de l’Union suisse des paysans Jacques Bourgeois (PLR/VS) dit avoir voulu donner une base légale uniforme au niveau suisse. «Après, ce sera aux villes et aux cantons d’agir. Il faudra peut-être assermenter des agents de surveillance de la propreté», estime-t-il. Mais pas question d’aller plus loin, comme le demandait une partie de la commission: «Il fallait compléter les instruments. Des mesures éducatives existent déjà.»

Au National en septembre

Le projet devrait passer au National en septembre. Un débat dans lequel les Verts comptent bien jouer un rôle de premier plan, en rappelant leurs interventions jusqu’ici refusées. «Il faut que le message passe, le littering nuit clairement à la qualité de vie des gens, soutient la Vaudoise Adèle Thorens. Mais le problème est plus large, ce serait incohérent de sanctionner seulement la personne en bout de chaîne. Il faut sensibiliser en amont.»

L’argument est partagé par le PS. Les pistes sont de consigner certains emballages, afin d’en augmenter le taux de recyclage, ou d’imposer un «centime-littering» aux distributeurs qui en génèrent le plus, comme les fast-foods ou les kiosques. Le projet est à l’étude en Ville de Berne. (24 heures)

Créé: 09.06.2015, 22h15

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