Propagande islamique: condamnation annulée

SuisseUn quadragénaire turc avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour avoir publié sur Facebook des vidéos violentes. Le Tribunal fédéral renvoie le dossier au Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal fédéral a annulé la sentence et renvoie le dossier au Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Tribunal fédéral a annulé la sentence et renvoie le dossier au Tribunal pénal fédéral (TPF). Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un Turc pour propagande islamique prononcée en novembre 2018 par le Tribunal pénal fédéral. Ce quadragénaire avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour avoir publié sur Facebook des vidéos violentes.

Dans un arrêt publié lundi, les juges de Mon Repos constatent que la «motivation de ce jugement n'est pas conforme aux exigences» de la loi sur le Tribunal fédéral. Il en résulte que la sentence doit être annulée et la cause renvoyée au Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le 7 novembre 2018, la Cour pénale du TPF avait prononcé une peine de 240 jours-amende à 30 francs, avec sursis durant deux ans, à l'encontre du prévenu. Celui-ci avait été reconnu coupable de représentation de scènes de violence dure et infraction à la loi interdisant les groupes liés à Al-Qaïda et à l'Etat islamique (EI).

Les juges avaient retenu que cet homme, domicilié à Lugano, avait publié à cinq reprises sur son profil Facebook des vidéos violentes montrant des scènes de torture. Il avait aussi diffusé, toujours sur Facebook, une vidéo de propagande montrant un groupe yéménite alors proche de l'Etat islamiste ainsi que le drapeau noir de ce dernier.

A l'audience, l'accusé avait plaidé non coupable. Il expliquait que les scènes de torture devaient avoir un effet dissuasif. Et qu'il n'avait pas remarqué l'emblème de l'EI dans la vidéo de propagande. (arrêt 6B_56/2019 du 6 août 2019) (ats/nxp)

Créé: 26.08.2019, 12h02

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