Propriétaires de robots responsables des dégâts

SuisseLe Conseil national s'est opposé à la création d'une personnalité juridique pour les robots, toujours plus autonomes.

Avec le développement de l'intelligence artificielle, les robots deviennent de plus en plus autonomes.

Avec le développement de l'intelligence artificielle, les robots deviennent de plus en plus autonomes. Image: AFP

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Les propriétaires de robots doivent rester entièrement responsables des dégâts que pourraient causer ces derniers. Le Conseil national a rejeté jeudi par 129 voix contre 55 un postulat de Mathias Reynard (PS/VS) qui s'inquiète du développement fulgurant de la robotisation.

Autonomie et intelligence artificielle

Près de 50% des emplois seront directement concernés et, en partie, menacés. Le socialiste jugeait urgent de se pencher sur les risques de cette évolution, et notamment sur l'autonomie de plus en plus importante des robots et leur intelligence artificielle.

Il se demandait s'il ne faudrait pas leur accorder un statut juridique assorti d'obligations.

Cela permettrait aussi d'envisager la possibilité d'un salaire dont le produit pourrait servir à compenser les éventuels dommages sur l'environnement. Une personnalité juridique ouvrirait enfin la possibilité d'une capacité contributive propre des robots en matière fiscale.

Parallèle établi avec les animaux

La majorité s'est ralliée au Conseil fédéral pour qui la loi règle déjà le problème. Pas question de créer une personnalité juridique pour les robots car ce serait retirer la responsabilité à son propriétaire. Le Conseil fédéral tire à ce niveau un parallèle avec les dommages causés par des animaux. Ces derniers n'ont pas de responsabilité directe. (ats/nxp)

Créé: 20.09.2018, 11h38

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