La protection des nappes phréatiques se précise

Suisse La commission de l'économie du National a donné son feu vert à l'élaboration d'un projet de loi visant à réduire les risques découlant des pesticides.

L'initiative renforce les mesures du Conseil fédéral en matière de politique agricole visant à réduire les risques découlant de l'utilisation de pesticides.

L'initiative renforce les mesures du Conseil fédéral en matière de politique agricole visant à réduire les risques découlant de l'utilisation de pesticides. Image: Keystone

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Les dispositions sur la protection des nappes phréatiques devraient être plus contraignantes. La commission de l'économie du National a approuvé sans opposition le projet de son homologue des Etats. Cette dernière peut désormais élaborer un projet de loi.

Utilisation des pesticides

L'initiative parlementaire vise à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction comprenant des valeurs-cibles pour les risques découlant de l'utilisation de pesticides. La commission du National salue la volonté de traiter celle-ci dans le cadre des travaux sur la politique agricole 2022 , ont indiqué mardi les services du Parlement.

L'initiative renforce les mesures du Conseil fédéral en matière de politique agricole visant à réduire les risques découlant de l'utilisation de pesticides. La commission a par ailleurs mandaté l'administration de lui présenter un rapport sur l'optimisation des procédures suisses d'autorisation des produits phytosanitaires

Traitée indépendamment

L'initiative ne constitue pas un contre-projet indirect aux initiatives populaires «pour une Suisse sans pesticides de synthèse» et «pour une eau potable propre et une alimentation saine», avait précisé en août le président de la commission des Etats Pirmin Bischof (PDC/SO). Elle sera donc traitée indépendamment de ces dernières.

Le Conseil fédéral partage plusieurs des objectifs exprimés par les initiatives, mais les juge excessives. Le National a déjà recommandé de les rejeter, sans contre-projet. (ats/nxp)

Créé: 08.10.2019, 18h51

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