Pas question de supprimer l'impôt sur la bière

SuisseLa bière restera la seule boisson comportant des taxes. Le parlement estime qu'il n'y a pas lieu de changer la situation actuelle.

La branche est satisfaite du régime fiscal en vigueur, qui est échelonné en fonction de la quantité de bière brassée.

La branche est satisfaite du régime fiscal en vigueur, qui est échelonné en fonction de la quantité de bière brassée. Image: Keystone

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Pas question de supprimer l'impôt sur la bière. Par 110 voix contre 70 et trois abstentions, le Conseil national a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Claudio Zanetti (UDC/ZH).

La branche est satisfaite du régime fiscal en vigueur, qui est échelonné en fonction de la quantité de bière brassée. Il favorise ainsi les petites brasseries indépendantes qui produisent moins de bière, a fait valoir Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

L'abrogation de cet impôt profiterait surtout aux grandes brasseries, rappelle le Vaudois. La branche ne souhaite aucun changement. Elle appelle également à ne pas lancer un mauvais signal du point de vue de la prévention, a-t-il ajouté.

Injuste

Claudio Zanetti considère quant à lui que l'impôt sur la bière est injuste et superflu. Aucune autre boisson n'est concernée, ni le vin, ni le «schnaps», ni l'eau minérale. Exempter les brasseries suisses serait «aussi une manière de saluer leurs performances et de soutenir leurs innovations».

Mauro Tuena (UDC/ZH) rappelle que la bière est déjà imposée à travers la TVA. En outre, il n'incombe pas à la Confédération de promouvoir les petites brasseries. De plus, ce n'est pas parce qu'un impôt a été instauré un jour qu'il ne peut pas être supprimé ultérieurement. (ats/nxp)

Créé: 04.03.2019, 20h35

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