Les rabais pour les AG des employés de TP font débat

Transport Les ristournes accordées aux employés des transports publics sur les abonnements généraux représentent une valeur marchande de 380 millions de francs.

L'an dernier, 101'243 personnes ont profité de ces rabais sur les AG.

L'an dernier, 101'243 personnes ont profité de ces rabais sur les AG. Image: Keystone

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Plus de 100'000 employés des entreprises de transports publics ou leur entourage ont profité l'an dernier d'un abonnement général (AG) à prix réduit. L'Office fédéral des transports (OFT) a ordonné un examen de ce système de rabais.

Un AG sur six est vendu avec un rabais de 30 à 82%, rapporte dimanche la SonntagsZeitung. La vente de ces AG «facilités de voyages pour le personnel» (AG FVP) rapporte 120 millions de francs. Le prix de vente d'un AG est de 6300 francs pour la première classe et 3860 francs pour la deuxième. La valeur marchande de ces rabais offerts par les entreprises de transports publics à leurs employés est de 380 millions de francs, selon le journal.

«Purement mathématique»

Contacté par Keystone-ATS, le directeur de l'Union des transports publics Ueli Stückelberger explique que ce chiffre est de nature purement mathématique, qui ne peut être pris tel quel.

L'an dernier, 101'243 personnes ont profité de ces rabais. Outre les employés, des membres de leur famille ou des retraités en ont bénéficié, ainsi que des collaborateurs de caisses de pension ou du domaine du fret.

Selon Ueli Stückelberger, la raison en est que d'anciennes entreprises des CFF comme Helvetino ou CFF Cargo ont subi une réorganisation de leur statut juridique et qu'elles profitent dès lors de ces rabais. Au total, plus de 250 entreprises de transports publics en bénéficient.

Examen en cours

En décembre dernier, l'OFT a ordonné une enquête pour déterminer le manque à gagner dû à ces rabais dans le transport des personnes régional. Celui-ci est subventionné par la Confédération et les cantons pour un milliard de francs par an chacun.

Ces rabais sont des compléments salariaux comme ils existent dans tous les secteurs ou entreprises, a expliqué l'OFT à Keystone-ATS. La loi prévoit également que les entreprises de transports puissent accorder ces rabais ou d'autres avantages.

Toutefois, du point de vue du droit des subventions, il serait indiqué que les entreprises de transport reportent l'utilisation effective des AG FVP par des compensations auprès de la communauté tarifaire ch-direct et l'Union des transports publics.

En décembre, les entreprises des transports publics ont été invitées à introduire un mécanisme saisissant l'utilisation effective d'un AG FVP. Ueli Stückelberger ne pense toutefois pas que les rabais induisent une perte de recettes, puisque sans eux les entreprises devraient accorder davantage de frais et augmenter les salaires.

Le syndicat proteste

L'article de la SonntagsZeitung fait bondir le Syndicat du personnel des transports (SEV). Dans un communiqué, il rappelle dimanche que ces AG FVP ne sont ni «gratuits» ni un cadeau aux employés, mais une composante du salaire qui doit être déclarée aux impôts.

Les conditions d'octroi ne tiennent pas du luxe mais représentent un standard parmi les moyennes et grandes entreprises en Suisse en matière de facilités de voyages dans les transports publics. Enfin, ils ne constituent pas non plus un secret bien gardé: les conditions de retrait et le financement sont clairement fixés par l'Union des transports publics et les autorités fiscales. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2019, 15h36

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