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Un rapport dénonce les délits de faciès dans la police

Une commission du Conseil de l'Europe recommande à la Suisse de davantage former ses policiers à la question du profilage racial.

Selon l'ECRI, il y a encore trop de contrôles effectués sur la seule base de la couleur de peau ou du mode de vie et sans soupçon fondé.
Selon l'ECRI, il y a encore trop de contrôles effectués sur la seule base de la couleur de peau ou du mode de vie et sans soupçon fondé.
24HEURES/Philippe Maeder

En 2018, le célèbre guide touristique «Lonely Planet» prévenait dans son chapitre sur la sécurité en Suisse que «la police suisse n’est pas très visible, mais a la réputation de se livrer à des fouilles pas forcément justifiées sur des individus supposés non européens». La phrase avait été retirée dès l'édition 2019, mais le problème du délit de faciès, lui, reste bien réel.

Le rapport de la commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI) concernant la Suisse pointe en effet du doigt le profilage racial toujours présent dans la police. Elle estime que les personnes noires et celles au mode de vie itinérant sont plus spécifiquement visées par des contrôles d'identité répétés et des fouilles à nu. L'instance indépendante de monitoring invite la Suisse, dans son rapport publié ce jeudi, à former davantage la police à la question du profilage racial et à l’utilisation du standard de soupçon raisonnable.

Le rapport recommande par ailleurs vivement la création d’un organe indépendant de la police et du Ministère public, chargé d’enquêter sur les allégations de discrimination raciale et de comportements abusifs à motivation raciste de la police. Si les cas de dénonciations sont fréquents, rares sont les cas de condamnations de policiers devant les tribunaux. L'ECRI estime que les poursuites en cas de violences policières sont souvent longues, lourdes et rarement en faveur du requérant, ce qui aboutit à un système dans lequel les victimes se sentent impuissantes et ont l’impression que la police se trouve au-dessus de la loi.

Procédures en cours

Dans son audit qui couvre les événements jusqu'au 19 juin 2019, l'ECRI s'alarme particulièrement «de plusieurs décès de personnes noires survenus dans le cadre d’un certain nombre d’interventions policières», dont celle d'un Nigérian menotté et mis à terre à Lausanne en mars 2018. L'affaire avait suscité une vague de réactions. Plusieurs procédures pénales sont toujours en cours et les polices cantonales prennent le problème au sérieux.

L'automne passé, le Canton de Bâle-Ville annonçait que des entraînements spécifiques seraient mis en place dès cette année et que le cours «Police et société en mutation» dispensé par l'Institut suisse de police serait à suivre obligatoirement et non plus en option.

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