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SuisseRatification du traité sur le nucléaire différée

Une commission désire remettre à plus tard le paraphe de la Suisse au traité sur l'interdiction des armes atomiques.

Le Conseil fédéral souhaite également temporiser cette décision.
Le Conseil fédéral souhaite également temporiser cette décision.
AFP

La signature par la Suisse du Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléaires divise les esprits. Comme le Conseil fédéral, une courte majorité de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats temporise. Celle du National n'est pas d'accord.

Par 7 voix contre 6, la commission propose au plénum de rejeter une motion de la Chambre du peuple qui demande que la Suisse signe et ratifie immédiatement le traité. La majorité estime nécessaire de clarifier plusieurs questions techniques, juridiques et politiques d'ici à la fin 2020, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Cet examen devrait être mené par le gouvernement, qui devrait en outre réévaluer une éventuelle ratification à la lumière des développements survenus entretemps. La commission a adopté par 10 voix contre 2 une motion en ce sens.

Elle demande aussi au Département fédéral des affaires étrangères d'informer les commissions et de les consulter sur la suite de la procédure. La minorité de la commission voit dans cette façon de temporiser un signal négatif envoyé à la communauté internationale.

Selon elle, une ratification du traité marquerait de manière plus claire le soutien décidé de la Suisse pour le droit international humanitaire et pour les valeurs y relatives. Un avis partagé par la commission du National. Par 16 voix contre 8, celle-ci s'était prononcée contre la décision prise en août par le Conseil fédéral de ne pas signer le traité pour l'instant.

Temporisation

Le gouvernement avait jugé ce document risqué tant pour la poursuite de la diplomatie du désarmement que pour les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité. De plus, la situation ne serait pas claire dans plusieurs domaines. Certaines évolutions ne devraient se manifester qu?après l'entrée en vigueur du traité.

Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à la conférence des Etats en tant qu?observatrice. Elle pourrait réexaminer sa position à l'égard du traité en vue de la première conférence d?examen, cinq ans après l'entrée en vigueur.

Le traité a été négocié à l'ONU en 2017. Tous les Etats détenant l'arme nucléaire et la plupart de ceux alliés à des puissances nucléaires se sont tenus à l'écart des négociations. Le texte a finalement été adopté par 122 voix pour, une voix contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour). La Suisse a approuvé l'adoption du traité tout en faisant part d'un nombre important de questions à clarifier.

ats

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