Les réactions face aux nouveaux défis de la RFFA

SuisseOpposants et vainqueurs de la votation sur la réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS ont d'emblée réagi sur les nouveaux chantiers qui s'annoncent.

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La Suisse a réussi à se mettre en conformité avec les règles internationales tout en apportant un bol d'air frais aux finances de la prévoyance vieillesse, s'est réjoui Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Le ministre jurassien s'est dit «soulagé» sur le plateau de la RTS.

Il a aussi rappelé le rôle central de son parti, le PDC, dans ce compromis accepté par plus de 66% des votants. Comparée au projet précédent, rejeté en 2017, la deuxième mouture a su rassurer les Suisses, a-t-il souligné.

Pour les référendaires, le oui s'explique par le financement supplémentaire en faveur de l'AVS. «Mais les véritables gagnants du jour sont le 1% d'ultra-riches qui vont payer 4,5 milliards de francs en moins», a déploré Agostino Soldini, secrétaire central du SSP.

La sous-enchère fiscale

Pour Céline Vara, vice-présidente des Verts suisses opposés à la RFFA, la réforme conduira à une perte de 2 milliards de francs pour les cantons et les communes. «Or avec la concurrence fiscale entre cantons, ce sont soit les personnes physiques qui devront éponger la facture, soit les prestations de service public qu'il faudra réduire».

Le projet d'initiative du PS pour un taux harmonisé d'imposition des bénéfices entre cantons montre bien que la gauche n'est pas à l'aise avec ce risque de sous-enchère, relève la Neuchâteloise. «Les Verts continueront de lutter pour une équité fiscale».

Le président du PS Christian Levrat estime que c'est la suite logique de la votation de dimanche vers plus d'harmonisation. «Nous avons le net sentiment que certains cantons sont allés trop bas». La votation dans le canton de Soleure est symptomatique: les citoyens ont accepté la loi fédérale RFFA, mais refusé sa mise en oeuvre cantonale déséquilibrée au niveau social, a déclaré le conseiller aux Etats fribourgeois.

Pour Agostino Soldini, cette proposition annoncée dimanche «vient un peu comme grêle après vendange». La plupart des cantons ont déjà fixé les taux pour taxer les bénéfices des entreprises qui se situent dans une fourchette entre 12 et 14%, soit la moitié de ce qui est pratiqué aux Etats-Unis.

La droite considère elle la proposition du PS comme non avenue. Le peuple peut se prononcer au niveau cantonal par le biais du référendum, rappelle la directrice de la chambre du commerce et de l'industrie vaudoise Claudine Amstein.

Travail.Suisse appelle les cantons à faire preuve de modération dans l'usage des instruments fiscaux à leur disposition. L'UDC demande que la gauche soutienne les baisses d'impôt promises au niveau cantonal.

La réforme de l'AVS

Tout le monde s'accorde sur le fait que le financement supplémentaire de 2 milliards pour l'AVS n'est qu'une solution temporaire. «Nous avons fait un pas important pour garantir la prospérité de notre pays. Les prochains grands défis sont la réforme structurelle de l'AVS et l'assainissement des assurances sociales, écrit ainsi l'Union suisse des arts et métiers (usam).

Pour le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD), le fonds AVS stabilisé pour quelques années permet au Parlement de se donner le temps de chercher une solution équilibrée, payée par tout le monde et socialement juste.

Agostino Soldini craint que la réforme AVS21, annoncée par le Conseil fédéral pour août, actionne des leviers très impopulaires telle la hausse massive de la TVA ou le relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes. Cette dernière solution est considérée comme inévitable par la droite dure.

«Aujourd'hui, on a un emplâtre sur une jambe de bois», selon Isabelle Chevalley (PVL/VD). Il faut désormais faire évoluer le débat sur les années de cotisation et arrêter de parler d'âge de la retraite des femmes qui fait régulièrement échouer tout projet de réforme.

Le PLR a quant à lui rappelé que les réformes nécessaires ne doivent pas se focaliser que sur l'AVS mais englober l'ensemble de la prévoyance professionnelle. L'UDC plaide pour une réforme immédiate de l'AVS.

Un recours au TF?

Le POP vaudois a de son côté confirmé le dépôt d'un recours auprès du gouvernement cantonal au motif de la violation de l'unité de la matière. Christian Levrat qualifie cette démarche de »sottises" et prédit aux opposants une défaite.

La Verte Céline Vara a indiqué que son parti avait été informé. Le problème de l'unité de la matière se pose bel est bien, estime-t-elle. (ats/nxp)

Créé: 19.05.2019, 17h16

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