A la recherche de la solution miracle

Relations Suisse-UELe Brexit plombe le plan A du Conseil fédéral. Quels scénarios pour sortir de l’impasse?

Jacques de Watteville a voulu délivrer un message positif hier lors de sa visite à Bruxelles.

Jacques de Watteville a voulu délivrer un message positif hier lors de sa visite à Bruxelles. Image: Keystone

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La Suisse n’a pas totalement disparu des écrans radars européens. Jacques de Watteville a voulu délivrer un message positif hier lors de sa visite à Bruxelles. «Je suis heureux que les travaux reprennent, malgré ce climat particulier», a expliqué le négociateur en chef du Conseil fédéral après un rendez-vous avec son homologue au sein de l’UE. Revenant sur l’annulation de sa rencontre prévue avec le Parlement européen, le secrétaire d’Etat a expliqué que cela n’avait rien à voir avec la Suisse. «Tout le programme a été chamboulé suite au référendum anglais.» Pas un mot toutefois sur le détail du contenu des discussions à venir.

Reprendre le contrôle de l’immigration tout en maintenant les relations bilatérales avec l’Union européenne. L’équation posée par l’initiative UDC est toujours aussi compliquée, mais le Brexit y a ajouté une inconnue temporelle. La fenêtre de négociations s’est encore réduite. L’idée d’une clause de sauvegarde issue d’un compromis avec l’UE s’éloigne. Le plan A du Conseil fédéral commence à prendre l’eau.

Le temps presse

La Suisse ne peut toutefois pas rester les bras croisés. Elle doit respecter la volonté populaire et trouver une solution d’ici au 9 février 2017, faute de quoi le Conseil fédéral devra freiner l’immigration par voie d’ordonnance. Le temps presse aussi pour Horizon 2020, le fructueux accord de recherche, dont la Suisse est exclue.

Le choc du Brexit est à peine digéré que le travail doit reprendre rapidement à Bruxelles, mais aussi à Berne. En ce sens, la semaine qui vient est chargée. Au parlement, la Commission de politique extérieure du National est réunie depuis hier, elle communiquera aujourd’hui encore sur l’actualité européenne. Quant à la Commission des institutions politiques – celle qui est chargée de l’application de l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse» –, elle se penchera jeudi et vendredi sur cet épineux dossier. Quatre scénarios sont désormais sur la table (lire ci-contre). Reste à voir quelles solutions sont capables de dégager des majorités à Berne – et de convaincre à Bruxelles.


Après le Brexit, les quatre scénarios pour freiner l’immigration de masse

La clause unilatérale, le plan B du Conseil fédéral, fait peur

En cas d’échec des négociations avec Bruxelles, le Conseil fédéral proposerait une clause unilatérale. La Suisse pourrait ainsi stopper temporairement l’immigration une fois un certain seuil atteint. Les limites seraient fixées par Berne. UDC exceptée, ce scénario fait figure d’épouvantail sous la Coupole. Pour les autres partis, son caractère unilatéral revient à dénoncer l’Accord sur la libre circulation des personnes, entraînant la chute de l’ensemble des accords bilatéraux. A moins que le parlement ne tranche en faveur d’une clause unilatérale qui ne contienne aucun chiffre pour des contingents. Dans ce cas-là, c’est l’UDC qui monterait au front avec un référendum. Cette solution, qui n’enthousiasmait déjà pas le Conseil fédéral lors de sa présentation, n’arrive toujours pas à réunir de majorité. Son avantage? Elle permettrait de gagner du temps. La clause ne s’activant qu’après une année, elle ne serait effective qu’en 2018.

La clause régionale, prônée par les cantons, gagne du terrain

C’est l’idée dont on parle le plus ces derniers temps à Berne. Elle a été imaginée par le professeur Michael Ambühl – ancien secrétaire d’Etat – sur mandat du Canton du Tessin. Il s’agit d’une clause de sauvegarde qui est activée si les seuils migratoires sont atteints dans un secteur d’activité ou une région particulière. Mise en avant par le PDC, elle a été adoubée vendredi passé par les cantons au lendemain du Brexit. Les milieux économiques seraient eux aussi séduits. Enfin, dimanche, cette solution a reçu un nouveau soutien de poids, celui du président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann. La Commission des institutions politiques en discutera cette semaine. Sur le papier, la clause régionale a de quoi réunir une majorité. Mais, à Berne, certains critiquent un «fourre-tout» compliqué à expliquer et à mettre en œuvre. Ses détracteurs doutent aussi de sa conformité avec l’Accord sur la libre circulation des personnes.

Partie de loin, la préférence nationale fait tache d’huile

Portée par l’ancien président du PLR, Philipp Müller (AG), cette solution a fini par s’imposer au sein du parti et à gagner du terrain ailleurs. Son fonctionnement? Dès qu’un certain seuil migratoire est atteint, les patrons sont tenus d’embaucher en priorité des résidents suisses. Cette proposition permettrait d’éviter les contingents, terme honni de Bruxelles. Certains mettent toutefois en avant des problèmes de compatibilité: la libre circulation des personnes visant justement à mettre fin à la préférence nationale. Face à ces critiques, les défenseurs du modèle rétorquent que Genève l’applique déjà pour son administration: le Canton s’est fait critiquer par l’UE, mais pas sanctionner. L’idée séduit à gauche et à droite, mais montre des limites. Difficile d’imaginer qu’elle suffise pour appliquer l’initiative UDC. Elle pourrait venir renforcer l’un des modèles de clause de sauvegarde.

Le contre-projet à l’initiative RASA comme dernière chance

Trop radicale, l’initiative RASA – qui veut biffer l’article 121a de la Constitution – n’aurait qu’une chance infime devant le peuple. L’idée est donc de lui opposer un contre-projet qui s’inspire du même constat: l’application de l’initiative UDC est incompatible avec la libre circulation. Ce contre-projet proposerait d’inscrire une voie médiane dans la Constitution qui respecte les accords bilatéraux tout en incluant des mesures pour limiter l’immigration. Des modèles ont déjà été imaginés par les europhiles du Nomes et le laboratoire d’idée «foraus». Cette solution trouve des sympathies du côté gauche, mais elle est balayée par la majorité du PLR et de l’UDC, qui estiment qu’on bafoue la volonté populaire. Ce scénario n’a de chance de s’imposer que si aucun des autres ne devait aboutir. Une première prise de température aura lieu en septembre avec le message du Conseil fédéral sur RASA.

Créé: 28.06.2016, 07h05

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Parlez-vous européen?

Article 121a Nouvel article constitutionnel adopté le 9 février 2014. La Suisse gère de manière autonome l’immigration étrangère, à travers des plafonds et des contingents annuels en fonction des intérêts économiques globaux.

Bilatérales Ensemble des sept premiers accords que la Suisse a conclus avec l’Union européenne. Ils couvrent notamment la libre circulation des personnes, mais aussi l’accès aux marchés publics, à l’agriculture, au transport ou à la recherche.

Clause de sauvegarde Principe qui permet à un pays de stopper temporairement l’immigration. Elle peut être activée lorsque certaines limites sont dépassées.

Clause de sauvegarde régionale Modèle notamment défendu par les cantons. Cette clause – aussi appelée bottom-up – se déclenche lorsque des limites sont atteintes au niveau régional, ou dans certaines branches économiques.

Clause guillotine Principe qui prévoit que, si l’un des sept accords bilatéraux est dénoncé, c’est l’ensemble du paquet qui devient caduc.

Horizon 2020 Vaste programme européen pour la recherche. Depuis le 9 février 2014, la Suisse y participe avec le statut de «pays tiers».

Initiative «Contre l’immigration de masse» Accepté le 9 février 2014 par 50,3% de la population, ce texte de l’UDC introduit un article 121a dans la Constitution (voir ci-dessus). Il instaure un nouveau régime d’immigration, basé sur des quotas de travailleurs étrangers, et la préférence nationale. Le Conseil fédéral a jusqu’à février 2017 pour l’appliquer.

Initiative RASA Lancé par des représentants de la société civile, ce texte – le plus court de l’histoire des initiatives – propose de «sortir de l’impasse» créée par l’initiative UDC en biffant simplement l’article 121a.

Libre circulation des personnes Accord qui offre aux ressortissants helvétiques le droit de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire de l’UE, et inversement.

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