Vers une reconnaissance des petits-enfants des migrants

NaturalisationLe Conseil national a largement appuyé mercredi une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD). Il ouvre la porte à un accès au passeport facilité pour la troisième génération.

Ada Marra (PS/VD) a savouré hier la première étape franchie par l’initiative parlementaire qu’elle a déposée en 2008 déjà.

Ada Marra (PS/VD) a savouré hier la première étape franchie par l’initiative parlementaire qu’elle a déposée en 2008 déjà. Image: KEYSTONE

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«Je suis très contente, tout en étant consciente que le plus dur se jouera devant le peuple. Mais c’est une jolie victoire d’étape.» La conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) savourait hier un cadeau d’anniversaire reçu avec quelques heures de retard. Son initiative parlementaire demandant à «la Suisse de reconnaître ses enfants», a largement passé le cap du National.

C’est un premier pas vers l’accès facilité au passeport suisse pour les petits-enfants de migrants, ces étrangers nés en Suisse, dits de 3e génération. Mais les élus fédéraux le savent: le débat sur la naturalisation facilitée est marqué par trente ans de refus dans les urnes (lire ci-contre). La majorité – tous les partis hormis l’UDC – a donc pris ses précautions. Il n’est pas question de proposer un droit du sol, cet automatisme qui offre le passeport à la naissance, n’ont eu de cesse de répéter hier les partisans du projet.

Mais de quoi s’agit-il alors? D’une passerelle, un allégement, qui reste assorti de conditions. Le candidat doit avoir envie du passeport à croix blanche et activer une demande officielle. Il doit aussi prouver trois choses: «Il faut que la génération des grands-parents ait obtenu une autorisation de séjour. Ensuite, la génération des parents doit être née en Suisse ou avoir obtenu une autorisation de séjour avant leurs 12 ans. C’est ensuite la troisième génération, celle des petits-enfants, qui doit être née en Suisse et avoir une attache avec la Suisse lors de la naissance, a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD). Ces trois conditions cumulatives donnent une présomption d’intégration, mais pas de droit automatique à la naturalisation.»

Autrement dit, les cantons resteront libres de s’opposer à une demande de passeport suisse, tout comme les communes – dans les cantons qui le prévoient –, notamment si le candidat a un casier judiciaire ou des dettes.

Pas de «naturalisations de masse»

Ces garde-fous ne sont pas parvenus à convaincre l’UDC, ainsi que quelques PLR, qui ont rejeté la proposition ou se sont abstenus, à l’image du président du parti, Philippe Müller. Hans Fehr (UDC/ZH) a argumenté pour son parti: «C’est reparti comme en 14! Nous ne sommes pas prêts à naturaliser des centaines de milliers de nos prétendus enfants. Cette initiative débouchera sur une naturalisation automatique pour la 3e génération. Qu’est-ce que vous voulez de plus, Madame Marra? Une naturalisation de masse?» a lancé l’élu, estimant également qu’à l’aide de naturalisations facilitées, la gauche veut déguiser les chiffres réels de la migration en Suisse.

Dans les faits, la commission compétente estime à 100'000 le nombre d’étrangers de la 3e génération qui pourraient avoir accès à une naturalisation facilitée à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. S’y ajouteraient 5000 à 6000 personnes par année. «Penser que ces 100'000 personnes vont toutes demander la naturalisation est illusoire. Aujourd’hui déjà, 800'000 personnes remplissent les critères de l’accès à la nationalité sans la demander. Tout ne changera pas, mais des blocages, des écueils, pourraient enfin disparaître», rétorque la Lausannoise Ada Marra.

«Petit, mais bon signal»

L’UDC Hans Fehr s’inquiète aussi d’un bradage de la nationalité suisse, «qui n’a pas son pareil dans le monde!» Et l’élu d’ironiser sur la distribution du passeport suisse, dans un scénario d’avenir, suite à une demande par un simple «texto». «Les candidats devront toujours faire une démarche en bonne et due forme», l’a rassuré, sourire en coin, la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, qui estime que la Suisse est loin d’être à la pointe du progrès avec ce projet de loi: «La France, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg accordent la naturalisation automatique pour les étrangers de 2e génération.»

Au final, le Vert Balthasar Glättli a résumé le sentiment de la gauche. «Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. C’est un petit signal, mais un bon signal», tandis que le centre et la droite se donnent du courage avant le passage aux urnes. «Cette initiative est plus restrictive que celle rejetée par le peuple et les cantons en 2004», rappelle Ruth Humbel (PDC/AG). «Elle a de bonnes chances devant le peuple», veut croire Kurt Fluri (PLR/SO). Le projet est transmis maintenant au Conseil des Etats, où ses chances sont considérées comme bonnes. Son passage devant le peuple et les cantons pourraient intervenir l’an prochain.


«Je pense avoir le droit à la nationalité»

Renato Esposito, 26 ans, Italo-Espagnol de 3e génération, La Conversion (VD)

«Je suis né ici. Cela fait quarante ans que mes parents sont en Suisse: ma mère est arrivée à 9 ans et mon père à quelques mois. Mais je n’ai pas demandé la nationalité plus tôt, parce que j’éprouvais une certaine gêne. Ce n’est pas une partie de plaisir. C’est long, très bureaucratique, et il faut payer une certaine somme, entre 500 et 1000 francs. Je ne trouve pas cela normal: j’ai la culture suisse, je n’ai jamais vécu ailleurs. Le processus est pénible, alors qu’au final ils nous donneront le passeport. Autant le faire plus directement. Pour moi, la nationalité suisse est surtout une reconnaissance. Je suis déjà bien intégré dans le système. Je n’en ai pas besoin pour le travail, par exemple. Mais je me sens Suisse, je pense que j’ai le droit de l’avoir.» Ce qu’il pense du projet approuvé hier par le Conseil national? «Je ne pourrai pas en profiter. Mais c’est important pour les futures générations. C’est bien que les choses changent.»


«Pour mes enfants, c’est assez fou»

Maria Muniz, 57 ans. Naturalisée depuis 2013. Deux enfants. Fribourg

«J’ai mis du temps à me naturaliser. C’était tout un cheminement à effectuer en famille. Je suis née à Madrid, mais mes parents ont immigré en Suisse quand j’étais enfant et je les ai rejoints en 1965. J’ai vécu les années Schwarzenbach, j’en ai souffert. Je me suis mariée très jeune à un Espagnol. Puis j’ai eu la chance de travailler pour le tourisme fribourgeois. Cela fait quarante ans que je suis au service d’un canton, d’une terre que j’ai appris à aimer. Me naturaliser était devenu une nécessité. L’un de mes plaisirs aujourd’hui est de pouvoir voter. J’ai une fille et un fils, tous deux nés ici. Ma fille s’est naturalisée avant mon mari et moi. Mon garçon ne se sent pas encore prêt, mais c’est dans ses projets.» Ce qu’elle pense d’une naturalisation facilitée? «Je la vois d’un très bon œil. C’est assez fou de considérer que mes enfants, nés ici, qui ont fait toute leur scolarité comme des Suisses, doivent passer devant une commission de naturalisation pour avoir la nationalité. Mais je pense qu’il faudrait quand même continuer à tenir compte de l’intégration des candidats et de leur facilité à communiquer dans l’une des langues nationales.»

Créé: 12.03.2015, 07h24

Une longue histoire

1952 Une loi entre en vigueur, qui facilite l’acquisition de la nationalité pour les enfants d’une Suissesse ayant épousé un étranger.

1983 Un projet visant à faciliter la naturalisation des jeunes étrangers ayant grandi en Suisse et des réfugiés est rejeté à 55,2%.

1993 Un projet moins ambitieux que celui de 1983 – il ne s’applique pas aux réfugiés – est approuvé par le peuple, mais rejeté par les cantons.

2004 Le droit du sol pour la 3e génération et la naturalisation facilitée pour la 2e génération sont rejetés à 51,6% et 56,8%.

«Je suis pessimiste sur les chances du projet»

Professeur de sociologie et spécialiste des migrations, Sandro Cattacin explique pourquoi il estime que le peuple suisse ne veut toujours pas d’une naturalisation facilitée pour la 3e génération, aussi modeste soit elle.

En 2004, deux projets de naturalisation facilitée échouaient devant le peuple. Pensez-vous que les mentalités ont évolué?
Le vote de 2004 avait choqué une partie de la Suisse. A ce moment-là déjà, on ressentait le changement majeur qui a eu lieu dans l’opinion après les attentats du 11 septembre 2001. Toute une série d’éléments avaient mené à une méfiance à l’égard de l’autre. Depuis 2004, cette tendance s’est encore accrue. Selon moi, la majorité de la population suisse continue à penser que le mieux serait de n’accorder le passeport à personne. Cette logique est renforcée par un climat politique nerveux, un climat économique vécu comme préoccupant par beaucoup de gens et par l’initiative du 9 février 2014, qui dit qu’il faut privilégier les indigènes, les Suisses. Dans la campagne précédant le vote populaire, le débat risque de se focaliser sur ces questions-là.

Vous êtes donc pessimiste sur les chances du projet dans les urnes?
Oui, totalement. Malheureusement, tous les objets symboliques, pour montrer que les autres ne sont pas les bienvenus, ont passé ces dernières années en Suisse. Dans le cas de l’initiative parlementaire Marra, je pense que parmi les deux tiers de la population qui sont xénophobes en Suisse, il n’y aura aucun filtre incitant à voter pour le projet.

N’y a-t-il pas un enjeu identitaire? Une manière d’éviter un communautarisme rigide en Suisse?
Non. On parle ici de descendants d’Italiens et d’Espagnols qui ne savent même pas la langue de leurs parents. La question, c’est pourquoi ne se naturalisent-ils pas aujourd’hui? Cela peut être lié à la dépolitisation des jeunes, ou à un discours antisuisse dans la famille, peut-être à une certaine fierté identitaire qui joue encore un rôle. Les citoyens de 3e génération qui gardent le passeport de leurs parents ne connaissent pas de situation de ghettoïsation. Au contraire, ils vivent presque plus la diversité de leur identité que ceux qui se naturalisent, notamment de la 2e génération, puis se distancient des ressortissants de leur pays d’origine.

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