Un recours pour annuler le vote sur RFFA sera déposé jeudi

VotationsUne demande pour annuler le vote avait déjà été annoncé avant même que les résultats ne tombent dimanche.

Anaïs Timofte, vice-présidente du POP vaudois.

Anaïs Timofte, vice-présidente du POP vaudois. Image: FLORIAN CELLA

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Lundi, à Lausanne, le Parti ouvrier et populaire vaudois (POP) a explicité sa démarche. «Nous voulons mettre en lumière les arrangements qui se font au Parlement, indique Anaïs Timofte, vice-présidente du POP. Ces paquets, ensuite soumis à la population, s’apparentent à du chantage. Le citoyen n’a plus la liberté de choix qui découle du principe de l’unité de matière». Une dizaine de militants déposeront le recours jeudi.

Leur avocat, Pierre Chiffelle, met la dernière main à la requête. L’ancien conseiller d’État socialiste devenu popiste s’appuie grandement sur un avis de droit produit par l’Office fédéral de la justice en mai 2018. «L’imposition des entreprises et les modifications de la LAVS concernent des domaines matériels différents et le «rapport de connexité» requis pour réunir différents objets dans un même projet ne saute dans tous les cas pas aux yeux», peut-on lire dans ce document. «Pour l’Office fédéral de la justice, c’est limite de chez limite», commente Me Chiffelle.


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Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui a annulé une votation neuchâteloise en 2011, retient également toute l’attention des recourants vaudois. Le TF avait alors estimé que le principe d’unité de matière avait été violé dans le cadre d’un projet qui liait la fiscalité des entreprises et l’accueil de jour des enfants.


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Le projet RFFA a été largement accepté par le peuple. «Mais le TF va devoir mener une réflexion assez approfondie, pense Pierre Chiffelle. Cela va créer un champ de tensions exceptionnel au niveau de la séparation des pouvoirs.». L’avocat espère que les juges de Mon-Repos établiront, au moins, les règles du jeu pour ces paquets politiques.

Créé: 20.05.2019, 18h22

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