Recours contre le Gothard: le TF n'entre pas en matière

SuisseLa votation sur le tunnel routier du Gothard avait entraîné deux recours. La justice a refusé de se prononcer.

L'un des recourants contre la votation du 28 février estimait que la question posée par le Conseil fédéral était mal formulée.

L'un des recourants contre la votation du 28 février estimait que la question posée par le Conseil fédéral était mal formulée. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur deux recours contre la question posée lors de la votation sur la réfection du tunnel du Gothard du 28 février. La formulation est du Conseil fédéral et n'est donc pas contestable.

Le jugement du TF a été publié mardi. Les deux recourants demandaient que la votation soit suspendue ou que le résultat soit invalidé. La question posée était la suivante: «Acceptez-vous la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard) ?». Les caractères entre parenthèses étaient imprimés en gras.

Question confuse

L'un des recourants est Ernst Dittli, président du WWF du canton d'Uri. Pour lui, la question est posée de manière confuse et induit le citoyen en erreur. L'ajout entre parenthèses est inutile et faux quant au contenu, avait-il écrit dans son recours. Ce complément induit les votants en erreur en suggérant qu'il s'agit de répondre à la question: «Assainissement: oui ou non».

Le TF est arrivé à la conclusion que la question posée est l'oeuvre du Conseil fédéral et non de la Chancellerie fédérale. La formulation n'est donc pas contestable, selon la Constitution.

«Inadmissible»

Avocate d'Ernst Dittli, Ursula Ramseier regrette que le Tribunal fédéral ne soit pas entré en matière. Il ne s'est pas penché sur le problème lié au risque de confusion. Il n'a pas non plus voulu aborder le problème lié à l'impossibilité de faire recours contre une question de votation élaborée par le Conseil fédéral.

Selon l'avocate, il en découle qu'une question pourrait être fausse sans qu'on puisse faire quoi que ce soit. C'est «inadmissible» du point de vue de l'Etat de droit et de la Constitution. Une solution politique à ce problème doit être trouvée, estime Ursula Ramseier. (arrêt 1C_81/2016) (ats/nxp)

Créé: 29.03.2016, 15h12

Articles en relation

Des privés pour financer le tunnel du Gothard?

Suisse Des élus veulent impliquer des investisseurs privés dans le financement des infrastructures routières. Le Conseil fédéral y est plutôt réticent. Plus...

La votation sur le Gothard a été un vrai jeu de dupes

L'invité René Knüsel se fait l'écho d'un comportement pour le moins discutable de la part de 90 conseillers nationaux. Plus...

Les Suisses disent oui à un 2e tunnel au Gothard

Votations 28 février La population s'est prononcée favorablement pour un second tube permettant l'assainissement de la galerie actuelle. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.