Expérimentation animale: l'initiative invalidée

GenèveLe Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative cantonale législative pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale.

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L'exécutif estime qu'un article du texte lancé par la Ligue suisse contre la vivisection (LSCV) contrevient au droit fédéral. La LSCV a recouru contre cette décision auprès de la Cour de justice.

Le Conseil d'Etat a buté sur l'article précisant que chaque membre de la commission cantonale sur l'expérimentation animale peut, à titre individuel et indépendamment des autres commissaires, contrôler en tout temps et sans préavis une expérience ou un lieu détenant des animaux d'expérience.

Pour le gouvernement, cet article retire une compétence légale fédérale à la commission pour la donner aux individus qui la composent, ce qui va à l'encontre du droit supérieur. La Ligue suisse contre la vivisection (LSCV) conteste cette interprétation. Pour elle, la commission conserve son droit aux contrôles.

Déjà existante

La pratique des contrôles effectués individuellement par les membres de la commission n'est pas une innovation, a souligné Jacques Roulet, l'avocat de la LSCV. Elle est admise depuis au moins 20 ans à Genève, a-t-il fait remarquer. D'autres cantons la connaissent aussi, comme Berne.

La LSCV demande donc à la Cour de justice du canton de Genève d'annuler l'arrêt du Conseil d'Etat invalidant partiellement son initiative et que cette initiative, qui a récolté le nombre de signatures requises, soit transmise au Grand Conseil dans sa teneur originale. La procédure en justice pourrait prendre plusieurs mois. (ats/nxp)

Créé: 27.02.2018, 17h54

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