Recours contre le libellé du vote sur le Gothard

Votations du 28 févrierDeux actions ont été lancées contre le texte, qui induirait le citoyen en erreur. L'annulation du scrutin est réclamée.

Image: Keystone

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Plusieurs citoyens exigent, par le biais d'un recours, que la votation sur l'assainissement du tunnel du Gothard soit stoppée. Ils estiment que la question est posée de manière confuse et induit en erreur.

Dans le scrutin du 28 février, il en va de la construction d'un second tunnel routier au Gothard, dit Ernst Dittli, président de la section uranaise du WWF. Dans son recours, il exige que la votation soit suspendue ou que son résultat soit déclaré non valable, explique-t-il lundi, confirmant une information du «SonntagsBlick».

La question qui figure sur le bulletin de vote mentionne uniquement «Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine», et entre parenthèses «Réfection du tunnel routier du Gothard», critique Ernst Dittli.

Cet ajout entre parenthèses est «inutile» et «faux quant au contenu», écrit Ernst Dittli dans son recours qu'il a envoyé vendredi et dont l'ats a pu obtenir une copie. Selon lui, l'ajout induit les votants en erreur en suggérant qu'il s'agit de répondre à la question «Assainissement: «oui» ou «non».

Pour l'Uranais, le cas est clair: «Avec cette question qui porte à confusion, il s'agit d'imposer un second tube routier contre la volonté des ayants droit». Il a transmis son recours au gouvernement uranais.

Information «incomplète et non objective»

Domenico Zucchetti exige lui aussi la suspension du vote, au moyen d'un autre recours. Ce juriste tessinois, qui siège au Parlement de sa commune de Massagno, a déposé la semaine passée un recours identique au Tribunal fédéral.

Outre la formulation de la question, il critique aussi les manquements quant au contenu dans les explications du Conseil fédéral: «Il y est mentionné à trois reprises qu'une fermeture complète du tunnel routier est nécessaire durant plusieurs années si un deuxième tube n'est pas construit», écrit Domenico Zucchetti dans un communiqué de presse diffusé lundi.

C'est une information «incomplète et non objective», car des variantes d'assainissement sans fermeture complète sont aussi possibles. C'est pourquoi la votation sur l'assainissement doit être immédiatement annulée, exige Domenico Zucchetti.

Pour le Conseil fédéral, la question est claire

Le problème avait déjà été soulevé en septembre 2015 par la conseillère nationale bernoise, et co-présidente des Verts, Regula Rytz. Dans une question adressée au Conseil fédéral, elle suggérait de compléter au moins la question soumise à votation par la mention «construction d'un deuxième tube routier au Gothard».

Mais le Conseil fédéral avait rejeté cette demande. L'énoncé concernant le Gothard correspond au titre officiel de la modification de la loi telle qu'elle a été adoptée par les Chambres fédérales, expliquait le gouvernement. A ses yeux, la question soumise au vote «Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)?» désigne donc de manière claire l'acte soumis au scrutin. (ats/nxp)

Créé: 08.02.2016, 16h12

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