Les recours des neuf bagagistes de l’aéroport sont irrecevables

SécuritéL’affaire du retrait des badges de 35 employés de l’aéroport révèle un manque de base légale.

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) n’est pas compétent pour traiter les recours de neuf bagagistes de l’aéroport de Genève, privés en décembre de leur badge d’accès au tarmac, a-t-il communiqué hier. En leur retirant ce sésame lié à leur emploi, «l’Aéroport international de Genève (AIG) n’a pas agi en tant qu’autorité fédérale; ce qui est pourtant une condition préalable pour le traitement de recours par le TAF». Un flou bien dérangeant.

«Suite aux attentats de Paris le 13 novembre 2015, les services de renseignement français ont transmis à la police cantonale genevoise des informations concernant des personnes travaillant à l’AIG», rappelle le TAF. Informé par la police, l’AIG a retiré formellement le 17 mars de cette année les cartes d’identité aéroportuaire (CIA) de 35 personnes travaillant dans les zones sécurisées de l’aéroport. Neuf d’entre elles ont recouru contre ces actes devant le TAF.

Dans son arrêt du 21 juillet, le tribunal explique: «Certes, l’AIG est un concessionnaire et le législateur lui a confié une tâche de droit public, soit celle d’exploiter un aéroport (…). Cela étant, l’AIG n’a pas reçu le mandat du législateur d’agir comme une autorité en matière de sécurité aéroportuaire. Au surplus, il n’existe aucune base légale formelle suffisante pour fonder une telle compétence.»

Le Département de la sécurité et de l’économie (DSE) en prend acte. «L’arrêt du TAF pointant une lacune procédurale au plan fédéral, le DSE souhaite désormais connaître précisément la détermination des instances fédérales quant à la désignation de l’autorité responsable de ces mesures, a-t-il indiqué dans un communiqué. Dans le contexte sécuritaire actuel, le DSE note avec circonspection les arguties juridiques mais confirme surtout sa détermination à garantir la sécurité.»

Pour l’avocat de huit des recourants, Me Pierre Bayenet, l’arrêt du TAF pose trois problèmes. «Il ne renvoie pas l’affaire à la juridiction compétente, qui n’est d’ailleurs pas déterminée, remarque le défenseur genevois. L’arrêt n’indique pas non plus si l’aéroport était compétent pour prendre les décisions relatives aux CIA, ou si l’Office fédéral de l’aviation civile aurait dû la prendre, ou encore si le Canton était compétent.»

Enfin, Me Bayenet partage sur ce point l’avis du DSE: «La décision engendre un flou juridique sur les compétences respectives de la Confédération et des cantons en matière de sécurité aéroportuaire. Faut-il alors modifier le processus de délivrance des CIA?» L’avocat compte ainsi faire recours au Tribunal fédéral et attaquer le retrait devant la Cour de justice de Genève.

Autre instance saisie du dossier, autre vision. La Cour des comptes genevoise estimait en juin ne pas être compétente, certaine que le domaine de la sûreté aérienne relevait du droit fédéral.

Créé: 27.07.2016, 21h32

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