Le recours du tireur de La Conversion est admis

Canton de VaudLe tireur de La Conversion ne voulait pas payer les réparations morales et les dépens aux policiers qui avaient essuyé ses tirs. Le Tribunal fédéral lui a donné raison.

Le Tribunal fédéral a admis que le tireur n'aura pas à payer des indemnisations pour préjudices psychiques.

Le Tribunal fédéral a admis que le tireur n'aura pas à payer des indemnisations pour préjudices psychiques. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral a admis le recours de l'auteur de la fusillade de septembre 2016 à La Conversion (VD). Déclaré pénalement irresponsable, l'homme avait été condamné à payer des réparations morales et des dépens aux policiers qui avaient essuyé ses tirs.

Dans la nuit du 17 septembre 2016, un sergent et une appointée de l'Association de police de Lavaux s'étaient rendus au domicile de l'auteur à la suite d'un accident de la circulation. Ce dernier les avait accueillis par des coups de pistolet. L'agente, en particulier, avait essuyé plusieurs tirs et avait été protégée par la voiture derrière laquelle elle s'était abritée.

L'expertise psychiatrique avait conclu à une schizophrénie paranoïde continue et à l'irresponsabilité du tireur. Ce dernier avait été condamné au paiement d'indemnités de 5000 francs à la policière et de 2500 francs à quatre de ses collègues.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a admis le recours du tireur. Même si les agents indemnisés ont parlé d'angoisses, de troubles du sommeil ou de cauchemars, le stress post-traumatique retenu par la cour cantonale n'a pas fait l'objet d'un diagnostic médical.

Les juges de Mon Repos précisent, qu'en l'absence d'expertises, leurs collègues vaudois ne pouvaient pas conclure à un trouble de stress post-traumatique sur la seule base des déclarations des plaignants. Même si ces derniers ont subi une atteinte au moins temporaire dans leur santé, il n'est pas établi qu'ils aient subi des préjudices psychiques importants justifiant une indemnisation. (arrêt 6B_768/2018 du 13 février 2019) (ats/nxp)

Créé: 25.02.2019, 12h07

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