La redevance sera moins chère mais pas plafonnée

Conseil des EtatsLa redevance devrait mieux soutenir les radios et TV régionales. Le Conseil des Etats a adopté mardi une motion du National en ce sens.

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La SSR ne doit pas s'asseoir sur ses avantages concurrentiels en matière de production audiovisuelle, estime le Conseil des Etats dans une motion. Mais elle devrait coopérer tant avec l'industrie cinématographique qu'avec les entreprises indépendantes des diffuseurs et actives dans le domaine technique.

Le Conseil fédéral fera une proposition en ce sens dans la nouvelle loi sur les médias électroniques. Les sénateurs ont également enterré tacitement une motion du National qui demande de plafonner la redevance jusqu'en 2019. Celle-ci va descendre clairement en-dessous de 400 francs, a néanmoins promis Doris Leuthard.

Redevance encore

Par ailleurs, la chambre haute a parlé redevance. Depuis 2016, 21 radios et 13 télévisions locales - au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN, RFJ, RJB), RadioFribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, La Télé, Canal 9 et Tele Bielingue - se partagent 5% du produit de la redevance (67,5 millions de francs).

La quote-part était auparavant de 4%. Le passage à 5% a permis de distribuer 13,5 millions de plus. Avec la révision de loi acceptée de justesse en 2015, cette manne peut aller jusqu'à 6%. Le Conseil fédéral aurait souhaité garder une marge de manoeuvre pour pouvoir introduire à fin 2019 un nouveau système de fixation des quotes-parts individuelles.

Créé: 26.09.2017, 10h28

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