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Redevance TV: vers une exemption des entreprises?

Une commission du Conseil national aimerait que les entreprises ne paient pas de redevance radio-TV.

Les partisans de l'exemption font valoir que les propriétaires et les collaborateurs des entreprises paient déjà une redevance en leur qualité de particuliers.
Les partisans de l'exemption font valoir que les propriétaires et les collaborateurs des entreprises paient déjà une redevance en leur qualité de particuliers.
Keystone

Les entreprises ne devraient pas payer la redevance radio-TV. Par 14 voix contre 9, la commission des télécommunications du National a donné suite à une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Selon la majorité de la commission, il s'agit de tenir les promesses faites lors des débats consacrés à l'initiative «No Billag». Le mandat du service public doit être défini plus précisément et limité. La SSR doit réaliser des économies, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Double imposition

Les partisans de l'exemption font aussi valoir que les propriétaires et les collaborateurs des entreprises paient déjà une redevance en leur qualité de particuliers. Il s'agirait donc d'une double imposition, selon eux. L'Union suisse des arts et métiers a longtemps combattu, jusqu'ici en vain, le versement d'une redevance par les entreprises.

La minorité de la commission juge quant à elle inopportun de prévoir un nouveau changement du système de perception alors que la généralisation de la redevance ne sera appliquée que dès l'an prochain. La suppression de la redevance des entreprises créerait en outre un manque à gagner de 170 millions de francs, qui se répercuterait aussi bien sur la SSR que sur les médias locaux et régionaux privés.

Nouvelle législation

Dès 2019, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Celle-ci ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe.

Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Des exemptions sont prévues. Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs.

Plus d'1,3 milliard de francs

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance en 2019.

La redevance devrait rapporter au total 1,37 milliard de francs. L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions.

(ats)

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