Réforme de l'asile: problèmes informatiques

SuisseDes problèmes informatiques durant l'introduction de la réforme de l'asile ont été signalés mercredi lors d'un audit.

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Depuis le 1er mars, les procédures d'asile doivent être plus rapides. Des problèmes informatiques ont marqué la préparation de la réforme, critique mercredi le Contrôle fédéral des finances dans un audit. Le Secrétariat d'Etat aux migrations est en train d'y pallier.

La réforme de l'asile a été approuvée en votation populaire en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux. La plupart des procédures doivent arriver à terme en 140 jours au plus.

Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue sont attribués aux cantons et devraient être définitivement fixés sur leur sort en l'espace d'un an. Les demandeurs d'asile ont droit dès le premier jour à un conseil juridique gratuit.

Le Contrôle fédéral des finances a mené son audit l'an dernier pour contrôler que les travaux de préparation avançaient correctement. Les résultats montrent que le projet a été mis en place de manière adéquate. Des imperfections ont toutefois été décelées dans le volet informatique et dans le pilotage.

Ressources informatiques

Le délai du 1er mars 2019 était très serré, ce qui n'était pas sans risque. La situation a été compliquée par le manque de ressources du Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police.

Les problèmes accumulés n'ont été détectés que très tard, si bien que le degré d'automatisation souhaité ne pouvait pas être atteint dans les délais. Plusieurs unités ont dû trouver des solutions manuelles.

Ces problèmes ont remis en question les gains d'efficacité prévus. Les retards à rattraper entraîneront des coûts supplémentaires. Selon l'organe de surveillance, la coordination entre le Secrétariat d'Etat aux migrations et le Centre de services informatiques pouvait être améliorée.

Stratégie développée

Le Contrôle fédéral des finances les a appelés à fixer ensemble des priorités et à définir les besoins. Une feuille de route doit en outre servir de base à la planification. Une stratégie a entretemps été développée, souligne le Secrétariat d'Etat dans un avis actualisé datant de mars dernier.

Les produits minimaux viables et les solutions transitoires nécessaires à la mise en place de la réforme ont pu être activés dans les délais. Les travaux concernant le développement du système cible prévu se poursuivent. Celui-ci devrait être disponible à la fin de l'année ou au plus tard à mi-2020.

Un test mené en début d'année a confirmé l'aptitude du nouveau processus opérationnel et des applications informatiques. Les améliorations nécessaires ont été faites ou lancées, poursuit le Secrétariat d'Etat. Des priorités ont été fixées et un nouveau modèle de ressources est en train d'être mis en oeuvre pour le Centre des services informatiques.

Pilotage critiqué

L'autre problème pointé du doigt par le Contrôle fédéral des finances concerne le pilotage du projet: pas de responsable général ni de système indépendant de gestion de qualité et des risques. Or un oeil critique et indépendant est nécessaire pour vérifier si les objectifs sont atteints.

Là encore, le Secrétariat d'Etat affirme que des progrès ont été faits. Une discussion critique a été menée. L'atteinte des objectifs sera contrôlée dans le cadre des rapports annuels de monitorage. Il est en outre prévu de recourir dès la moitié de cette année et pour deux ans à une évaluation externe et indépendante de la qualité des procédures et des décisions ainsi que de la protection juridique prévue par la réforme.

Concernant les délais serrés, le Secrétariat d'Etat reconnaît par ailleurs que dans certaines régions les travaux ont débuté sur la base de solutions transitoires. Des discussions sont encore en cours avec les cantons et les communes sur l'emplacement de centres fédéraux. (ats/nxp)

Créé: 24.04.2019, 23h15

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