«Votre réforme fiscale avec l’AVS est d’une idiotie effrayante!»

Baisse des impôts des entreprisesGrosses passes d’armes jeudi au Conseil des États sur le «deal» de la réforme fiscale. Mais le compromis triomphe

Pour le conseiller aux États Thomas Minder (UDC/SH), le compromis est «un bircher müesli politique».

Pour le conseiller aux États Thomas Minder (UDC/SH), le compromis est «un bircher müesli politique». Image: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

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Quand des parents attendent un enfant, ils choisissent avec attention le prénom du bébé. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États fait la même chose. Elle a cogité sur le nom à donner au compromis sur la réforme fiscale, accouché dans le plus grand secret. Le nouveau-né a reçu une greffe de 2 milliards pour l’AVS afin d’assurer sa survie (voir ci-dessous les points forts du projet).

Notre éditorial: Succès politique du coup de l’année
Avant de dévoiler le nom du chérubin, rappelons que le précédent enfant, appelé «RIE III», avait été rejeté sèchement par la population suisse à près de 60% en 2017. Traumatisé, le Conseil fédéral avait décidé que la nouvelle mouture ne s’appellerait pas «RIE IV». Histoire de ne pas remuer de pénibles souvenirs. L’Administration fédérale a donc opté pour le très neutre «Projet fiscal 2017».

La Commission des États n’en est pas restée là. Pour amadouer la population en cas de référendum, elle a rajouté une couche sociale nominative. Le projet s’appelle dés­ormais: «Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS». Ce n’est pas un détail, mais le fondement même du ralliement de la gauche à cette réforme fiscale auparavant honnie.

Jeudi aux États, Christian Levrat (PS/FR) a martelé à destination de l’UDC, qui l’a dépeint comme le grand marionnettiste politique, «qu’il n’y aura pas de réforme fiscale des entreprises sans compensation sociale suffisante». Selon lui, la Suisse «ne peut plus se permettre une stratégie de corsaire fiscal». Et si le parlement s’avise de ne pas corriger certains excès de la RIE II ou charge le bateau avec l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, le PS sabordera l’ensemble.

«Il était important que le compromis soit porté par tous les grands partis», déclare Pirmin Bischof (PDC/SO). Pour lui, c’est la meilleure solution si on veut faire avancer les choses. «Pour conserver la prospérité suisse, il faut des impôts bas et une compensation pour solidifier les assurances sociales», ajoute Konrad Graber (PDC/LU). Un grand parti renâcle: l’UDC. Alex Kuprecht (SZ) se paie même le luxe d’accuser les autres formations de populisme. «Au lieu de présenter une vraie réforme fiscale et une réforme de l’AVS en profondeur, vous proposez un compromis temporaire afin de gagner des voix.» Thomas Minder (SH) hausse le ton. «Ce compromis est une idiotie effrayante, un birchermüesli politique.»

Pour lui, il est parfaitement absurde de mélanger deux objets qui ont échoué devant la population. «C’est quoi la prochaine étape? Pour acheter les nouveaux avions de combat, vous allez demander que le crédit soit lié à la politique d’asile?» Il estime aussi que la hausse des cotisations salariales pour l’AVS donnera des ailes aux syndicats pour réclamer des hausses de salaire.

Ruedi Noser (PLR/ZH) intervient. «Soyons honnêtes. Si le niveau des prestations de l’AVS doit rester le même, cela implique de payer plus.» Il rappelle que 170 000 places de travail sont en jeu avec cette réforme fiscale. Des emplois qualifiés de sociétés étrangères mobiles, qui pourraient partir ailleurs. Quant au mélange des genres, il s’en tamponne le coquillard.

Werner Lüginbühl (PBD/BE), d’ordinaire très consensuel, n’arrive pas à avaler ce curieux mélange de deux réformes. «C’est une déclaration de faillite que d’acheter ainsi une majorité des voix.»

Ueli Maurer, le ministre des Finances, clôt les débats. Va-t-il faire le service minimum? Après tout, le compromis n’est pas celui du Conseil fédéral et son parti UDC savonne la planche. Eh bien non. Maurer défend avec verve le projet global, vantant «l’art du compromis suisse». Il n’hésite pas à faire la leçon à ses coreligionnaires qui ont beaucoup disserté sur l’unité de la matière. «J’ai discuté avec les gens. Pour eux, l’unité de la matière signifie ceci: «S’il y en a qui reçoivent quelque chose, alors nous aussi on veut notre part.» Au nom du pragmatisme, il appuie chaudement le compromis. Les États suivent et plébiscitent le projet par 34 oui, 5 non et 5 abstentions. Le dossier sera traité en septembre au National, où l’opposition sera plus grande. (24 heures)

Créé: 08.06.2018, 07h04

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Les quatre points forts du compromis

La réforme fiscale vise à supprimer les régimes spéciaux, jugés déloyaux sur le plan international, tout en préservant l’attractivité de la Suisse. Elle implique une baisse des impôts dans certains cantons et donc des pertes fiscales plus ou moins grandes. Voici les quatre points forts du compromis trouvé par la Commission des États.

Un gros coup de pouce à l’AVS
2 milliards seront versés chaque année au fonds AVS. Les recettes proviendront d’une hausse des cotisations salariales, de la TVA et de la Confédération. Cet argent frais permettra de régler les 40% du besoin de financement pour assainir l’AVS.

L’imposition des dividendes
Le Conseil fédéral voulait fixer le taux d’imposition minimum à 70% au niveau cantonal. Il a été ramené à 50% par la commission.

Une correction de la RIE II
Il s’agit ici de colmater des brèches sur l’apport de capital qui permet dans certains cas d’échapper à une taxation.

Déduction d’intérêts fictifs
Cet instrument destiné à récompenser les sociétés fortement capitalisées a été réintroduit. Mais il ne sera utilisable que pour les cantons ayant un taux d’imposition élevé. Seul Zurich est pour l’heure concerné. Ar.G.

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