La réforme fisco-sociale qui va changer la Suisse

Votation fédérale du 19 maiLes Suisses ont donné leur feu vert à une révolution de la fiscalité des entreprises. La consolidation de l’AVS, elle, ne fait que débuter.

Duo gagnant: Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer avaient le sourire en commentant le résultat du scrutin.

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Ouf! La Berne fédérale pousse un gros soupir de soulagement. Après la déroute de la réforme fiscale des entreprises (RIE III) en 2017, sa grande sœur arborant les couleurs de l’AVS a fait un tabac. Les Suisses ont applaudi dimanche par 66,4% des voix cette nouvelle réforme fisco-sociale (RFFA) qu’on peut qualifier d’historique. Elle représente en effet une révolution en matière d’imposition des entreprises dans toute la Suisse.

Adieu les régimes fiscaux à bas prix pour les seules entreprises étrangères, bonjour une imposition égale pour toutes, avec des sucres afin d’adoucir le changement.


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Seule petite ombre au tableau: un recours va être déposé par la gauche de la gauche, qui estime que la Constitution a été violée en mariant la carpe fiscale et le lapin AVS.

L’affaire se réglera en fin de course au Tribunal fédéral. Mais il est douteux que la Cour suprême suisse annule le scrutin pour vice de forme.

Les conseillers fédéraux Ueli Maurer (UDC) et Alain Berset (PS) ne boudent en tout cas pas leur plaisir. Ils avaient fait l’union sacrée pour faire passer le projet, qui gommait leurs échecs précédents. Mission accomplie. Même si les mauvaises langues rappellent cette vérité cruelle: le projet unifiant fiscalité des entreprises et AVS a été mijoté dans l’arrière-cuisine du Conseil des États et non dans la salle de réunion du Conseil fédéral. Et c’est un certain Christian Levrat, sénateur et président du PS, qui a joué un rôle crucial dans le ralliement de son parti au projet.


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Tous les cantons ont approuvé la réforme. Vaud apparaît comme le champion du oui avec son taux de plus de 80%. Le score le plus faible revient à Soleure, qui dit oui à moins de 60%. Le canton refuse d’ailleurs la loi cantonale d’application. La grosse surprise vient de Genève. Le canton du bout du lac a vécu des polémiques sans fin sur la RFFA, avec notamment le retournement de veste du PS local. Les Genevois n’ont pas suivi les opposants. Ils appuient largement la réforme aux niveaux tant fédéral que cantonal.


Concrètement, qu’est-ce que cette réforme mammouth va changer? Voici l’essentiel.

Les citoyens recevront des compensations sociales

Les avantages les plus visibles pour les citoyens se traduisent par des compensations sociales lâchées en échange de la baisse de fiscalité des entreprises. À Genève, cela se traduit par une aide aux structures d’accueil de la petite enfance et à un coup de pouce pour les primes d’assurance maladie. Sur Vaud, divers sucres ont d’ores et déjà été octroyés: hausse des allocations familiales, hausse des subsides pour l’assurance maladie, etc. Il faudra cependant attendre quelques années pour voir l’impact de la réforme. Si celle-ci est un succès, tout ira bien pour le citoyen. Moins taxées, les entreprises offriront plus de places de travail et dégageront plus de recettes fiscales. Si la réforme est un échec, alors les rentrées fiscales seront moindres et certaines prestations seront menacées.

Les salariés devront cotiser plus pour l’AVS

L’AVS touchera 2 milliards de plus par année. Huit cents millions seront payés par Confédération, notamment par le biais de la TVA. Mais la majorité de la somme (1,2 milliard) sera payée pour moitié par les salariés et pour moitié par les entreprises. À combien se monte la hausse pour un salarié? À 1 fr. 50 pour 1000 francs. En clair, une personne qui gagne 4000 francs verra sa cotisation AVS mensuelle s’alourdir de 6 francs.

Les entreprises vont payer moins, mais d’autres plus

Sans exagérer, on peut parler d’une révolution fiscale pour l’imposition des entreprises. Les régimes spéciaux, qui étaient honnis internationalement, sont supprimés. «Nous montrons à Bruxelles que la Suisse prend du temps mais agit de façon pragmatique et solide», commente le ministre des Finances Ueli Maurer. Les entreprises étrangères, qui bénéficiaient d’un régime spécial, vont donc payer plus d’impôts. En revanche, les entreprises locales en payeront moins dès le 1er janvier. À Genève, le taux d’imposition maximal chutera de 24% à moins de 14%. Comme dans le canton de Vaud. La Confédération donnera 1 milliard aux Cantons pour les aider à absorber le manque à gagner fiscal.

Les Cantons vont jouer au Monopoly fiscal

La réforme fiscale fixe un cadre au niveau national, mais elle prévoit aussi des instruments financiers que les Cantons sont libres d’appliquer avec plus ou moins de vigueur. C'est un peu comme au Monopoly. Il faut se décider pour une stratégie. Vaut-il mieux acheter une adresse chère à la Bahnhofstrasse ou multiplier les acquisitions de propriétés dans des lieux moins cotés? Chaque Canton va donc décider de son taux d’imposition, mais aussi du nombre et de la hauteur des déductions proposées aux entreprises. L’une d’entre elles touche par exemple à la recherche et au développement. Le Parti socialiste dénonce cette compétition fiscale à outrance entre les Cantons, qui tire les recettes vers le bas. Il veut lancer une initiative pour fixer un seuil minimal d’imposition. La droite considère au contraire que cette concurrence limite les appétits de l’État et préserve le porte-monnaie du contribuable. (24 heures)

Créé: 19.05.2019, 21h17

La bataille sur l’âge de la retraite va s’enflammer

Avec l’acceptation de la réforme, le fonds AVS va toucher chaque année 2 milliards de plus. Cela suffit-il à régler les problèmes de financement de l’assurance vieillesse? Que nenni. «C’est la moitié du financement qui nous est nécessaire pour consolider l’AVS jusqu’en 2030, déclarait ce dimanche Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur. Il nous faut encore trouver 23 milliards supplémentaires pour maintenir le niveau des rentes.»

Le Conseil fédéral a déjà donné des pistes pour trouver l’argent. Il veut faire travailler les femmes un an de plus pour qu’elles partent à la retraite à 65 ans, comme les hommes. Il souhaite aussi augmenter la TVA. À l’origine, c’était 1,5 point de plus. Avec le bol d’air des cotisations salariales acceptées dimanche, la hausse ne sera que de 0,7 point.

Le gouvernement présentera cette année encore un projet complet de consolidation de l’AVS. On peut déjà dire qu’il ne passera pas comme une lettre à la poste. Les tensions sont vives entre la gauche et la droite sur ce sujet. Le PS freine des quatre fers sur l’élévation de l’âge de la retraite. Il n’entrera en matière que s’il obtient une compensation sociale importante.

Au centre et à droite, on est prêt à porter le fer dans la plaie. On estime que l’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans est une évidence, vu l’évolution démographique et l’allongement de l’espérance de vie. Certains, à droite, veulent aller plus loin. Ils plaident pour une retraite à 67 ans pour les deux sexes. Son introduction se ferait graduellement.

Le débat qui s’amorce est explosif. Tout changement doit être avalisé par le peuple. Dans ce contexte tendu, les jeunes font aussi entendre leur voix. Les Jeunes Vert’libéraux ont concocté un cocktail original. Oui à la retraite progressive à 67 ans et oui à une AVS où les riches cotisent mais ne touchent pas du tout de rente du 1er pilier.

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