La réforme sur l’impôt anticipé divise

FiscalitéLa révision du Conseil fédéral permettra de déclarer ses avoirs au fisc plutôt que de payer une taxe préventive.

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Les banques et grandes entreprises suisses saluent mercredi 17 décembre la révision du Conseil fédéral concernant l'impôt anticipé. Cette mesure permettra de déclarer ses avoirs au fisc plutôt que de payer une taxe préventive.

Avec sa proposition, «le Conseil fédéral s'agenouille devant quelques grandes entreprises», proteste l'Union suisse des arts et métiers (usam). La faîtière des petites et moyennes entreprises regrette que le gouvernement ne s'attaque qu'à un rouage de l'impôt anticipé et ne propose pas de réforme générale qui profiterait à toutes les entreprises.

Les groupes helvétiques pourront rapatrier en Suisse leurs activités de financement, redynamiseront le marché des capitaux et créeront ainsi de nouveaux emplois, s'enthousiasment economiesuisse et l'association suisse des banquiers (ASB).

Pour l'Union des banques cantonales suisses (UBCS), ce changement de système n'aura pas d'avantages pour la grande majorité des banques helvétiques. Elle craint notamment des frais supplémentaires pour les petits et moyens établissements.

L'organisation soutient toutefois sur le principe les mesures pour renforcer le marché suisse des capitaux. Elle souhaite à présent une image complète de tous les projets de régulation prévus.

Coupler avec d'autres réformes

«Ce serait d'autant plus intéressant pour la place économique si, dans le cadre de la réforme des entreprises III, les activités de financement bénéficiaient d'une imposition des bénéfices corrigée des intérêts», écrit la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse).

Avec l'ASB, elle réclame également que les charges administratives induites par ce système sur les banques soient indemnisées.

La Fédération des groupes industriels et de services de Suisse (SwissHoldings) estime que l'adoption du principe de l'agent payeur réduira l'attrait de la soustraction d'impôt. De plus, cette mesure permettra de sauver le secret bancaire en Suisse, pense l'organisation.

Secret bancaire en danger

Une assurance que ne partagent ni l'UDC ni le PLR. Ce dernier souhaite restreindre la déclaration volontaire aux entreprises: son introduction généralisée à tous les contribuables pourrait mener «à une suppression graduelle du secret bancaire».

Par ailleurs, l'UDC estime que le moment est mal choisi, car plusieurs réformes concernant la place financière suisse sont en train d'être discutées, écrit le parti. Il va cependant soutenir l'application de cette révision pour les Bail-in Bonds, nécessaire au secteur bancaire».

(ats/nxp)

Créé: 17.12.2014, 20h50

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