Regroupement familial: ne pas négliger les enfants

AsileLe droit des enfants de pouvoir entretenir un contact régulier avec chacun de ses deux parents est souvent ignoré dans l'application de la loi sur la migration, selon l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Reuters

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Les droits de l'enfant ne sont pas assez pris en compte dans l'application de la loi sur la migration, critique l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE). Le rapport pointe du doigt les obstacles en matière de regroupement familial.

Le droit des enfants de pouvoir entretenir un contact régulier avec chacun de ses deux parents est souvent ignoré dans la pratique actuelle des renvois, tout comme celle du regroupement familial, écrit mercredi l'ODAE. Dans un rapport qui se base sur seize cas, l'Observatoire cite la situation d'un homme renvoyé dans son pays bien qu'il ait vécu en Suisse dans une relation étroite avec sa partenaire et leurs enfants.

«L'argument selon lequel il peut y avoir un contact régulier par des moyens de communication modernes est insuffisant au regard du droit à des contacts réguliers», tel qu'il est défini dans la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, critique Stefanie Kurt, secrétaire générale de l'ODAE-Suisse.

Ce texte est entré en vigueur en Suisse en 1997. Il prévoit que le bien de l'enfant doit toujours être pris en considération dans les décisions des autorités.

Le rapport documente aussi des cas où des frères et soeurs ont été séparés par la procédure de regroupement familial. Il indique aussi qu'un abus sexuel subi par un enfant n'a pas été reconnu comme raison familiale majeure. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2013, 13h55

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